...«des de la vie civile. 7. Tontes le* fonctions de l'association sont grabaites. 8. Ie* ressources de l'association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 3* Des droits versés par les étudiants ; 3* Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée...

...privilèges qui grèvent l'immeuble ne dépasse pas les deuiti de sa v. lient estimative. 14. Les recettes annuelles de l'association se composent : 1° Des...libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé; des re^sourc créées à litre exceptionnel el , s'il ya lieu . avec l'agrément de l'autorité compétent;...

...les deux tiers de sa valeur estimative. 13. Les recettes annuelles de l'association se composent : r Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2*...Des subventions qui pourront lui être accordées, notamment par la ville du Havre et le département delà Seine-Inférieure; 3° Du revenu de ses biens...

...actes de Ut vie civile. 7. Toutes les fonctions de l'association sont gratuites. 8. Les ressources de l'association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui...

...l'Association, au Préfet de la Seine et au.Ministre de l'Intérieur. ART. 13. — Lès ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres ; des souscriptions au Bulletin annuel que l'Association recevra des établissements publics ou des...

...l'Association sont gratuites. TITRE IV. Ressources et patrimoine de la Société. ART. 17. — Les ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions de ses membres ; — 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des...

...la vie civile. ART. 7. Toutes les fonctions de l'Association sont gratuites. ART. 8. Les ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui...

...sous son contrôle. Les dépenses sont mandatées par lui. Art. 8. — Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2' Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement ; 3° Des subventions qui...

...sous son contrôle. Les dépenses sont mandatées par lui. Art. 8. — Les ressources de la Société se composent : 1» Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2* Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement ; 3° Des subventions qui...

...valables qu'après l'approbation du gouvernement. RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE ART. 12. — Les ressources annuelles de l'association se composent...pourront lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;...