Histoire statistique et morale des enfants trouvés, suivie de cent tableaux

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J.-B. Baillière, 1837 - 504 pages
 

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Page 99 - Or sus, Mesdames, la compassion et la charité vous ont fait adopter ces petites créatures pour vos enfants; vous avez été leurs mères selon la grâce depuis que leurs mères selon la nature les ont abandonnés ; voyez maintenant si vous voulez aussi les abandonner. Cessez d'être leurs mères pour devenir à présent leurs juges; leur vie et...
Page 111 - A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine.
Page 110 - ... lequel en pourra être envoyé en possession , à la diligence du receveur , et sur les conclusions du ministère public. S'il se présente ensuite des héritiers , ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la demande.
Page 109 - Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé, comme ouvrier, serviteur ou apprenti, dans un lieu éloigné de l'hospice où il avait été placé d'abord, la commission de cet hospice pourra, par un simple acte administratif, visé du préfet...
Page 110 - Les héritiers qui se présenteront pour recueillir la succession d'un enfant décédé avant -sa sortie de l'hospice, son émancipation ou sa majorité. seront tenus d'indemniser l'hospice des...
Page 112 - Les enfans ayant accompli l'âge de douze ans, desquels l'Etat n'aura pas autrement disposé, seront, autant que faire se pourra , mis en apprentissage ; les garçons chez des laboureurs ou des artisans; les filles chez des ménagères , des couturières ou autres ouvrières, ou dans des fabriques et manufactures.
Page 108 - ... confiés, seront placés chez des cultivateurs, artistes ou manufacturiers, où ils resteront jusqu'à leur majorité, sous la surveillance du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton, pour y apprendre un métier ou profession conforme à leur goût et à leurs facultés ; à l'effet de quoi, les commissions des hospices civils, sous la surveillance et approbation des autorités constituées auxquelles elles sont subordonnées, feront des transactions particulières...
Page 112 - Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes, et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants.
Page 108 - Les enfants qui , par leui incondtrite ou la manifestation de quelques inclinations vicieuses , seraient reconduits dans les hospices , ne pourront être confondus avec ceux qui y auront été déposés comme orphelins appartenant à des familles...
Page 113 - Notre ministre de la marine nous présentera incessamment un projet de décret tendant , 1° à organiser son action sur les enfants dont il est parlé aux articles précédents ; 2° pour régler la manière d'employer sans délai ceux qui , au \" janvier dernier , ont atteint l'age de douze ans.

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