Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2chez Debure père, 1768 - 663 páginas |
Outras edições - Ver todos
Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1813 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
Traité des obligations, selon les règles tant du for de la ..., Volume 2 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1764 |
Termos e frases comuns
acte actions du créancier auroit auſſi avoit beſoin biteur c'eſt caufa cauſe caution cenſé ceſſion chofe choſe jugée ci-deſſus compenfation conféquent confeſſion confignation contrat contrat de mandat convention copie débi débiteur principal décharge déciſion déférer le ferment demande dépoſition dettes devoit doit envers eſpece eſt dû eſt évident eſt valable éteint étoit faiſant fans feroit feulement foit folut fomme font fubrogation fuivant fuprà héritage héritiers hypotheques ibid j'ai jugemens jure juſqu'à l'acte l'égard l'obligation l'Ordonnance laiſſé libérer lieu lorf lorſqu'elle lorſqu'il lorſque le créancier ment mineur n'eſt n'étoit néanmoins néceſſaire novation oppofer oppoſer paiement penſe perſonne pluſieurs premiere preſcription préſomption preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiſſe putà queſtion quittance quod raiſon recevoir reconnoiſſance remiſe reſte réſulte s'eſt ſans ſçavoir ſe trouve ſera ſes ſeulement ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuis ſuiv ſuivant ſujet ſur témoins teur tiers tion