Manuel de survie du RGPD

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Editions Eyrolles, May 5, 2022 - Law - 160 pages
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Depuis 2018, les obligations, les formalités et l'organisation à mettre en place pour procéder à des traitements de données personnelles ont profondément évolué. Or, pour les petites et moyennes structures qui ne disposent pas en interne d'un spécialiste du droit des données personnelles, le RGPD représente un véritable défi : texte volumineux et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. Le respect des obligations du RGPD n'est pas seulement une "formalité administrative" de plus : il peut conditionner la survie de vos projets, ou même, de votre entreprise.

Inversement, la conformité au RGPD diminue votre risque de subir une cyberattaque ou une plainte de clients mécontents. Elle constitue un avantage concurrentiel et valorise votre entreprise.

Cet ouvrage propose au lecteur une méthodologie "clé en main" de mise en œuvre du RGPD dans une petite ou moyenne organisation. Vous découvrirez les principales notions du RGPD, les obligations du responsable d'un traitement et les droits des personnes concernées.

Ce manuel progresse pas à pas dans les différentes étapes de mise en conformité. Il vous fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses types, rubriques de registres, etc.

La deuxième édition de cet ouvrage s'enrichit des derniers éléments de jurisprudence et des retours d'expérience des acteurs.

À qui s'adresse ce livre ?

  • Collectivités locales
  • PME, TPE, entrepreneurs, start-up, artisans qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
  • Associations, syndicats et partis
  • Professions libérales (particulièrement visées en raison des données sensibles qu'elles manipulent : professionnels de santé, avocats, huissiers, notaires, etc.)
  • DPO (data protection officer) de petites structures ou débutants/personne en charge de la protection des données
  • Dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
  • Etudiants en numérique, en droit et en communication
 

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Contents

Introduction Le RGPD et vous
9
Chapitre 1 Contexte
13
Chapitre 2 Audit initial
23
Chapitre 3 Décisions dorganisation
35
Chapitre 4 Registre des traitements
43
Chapitre 5 Base de licéité
59
Chapitre 6 Droits des personnes
69
Chapitre 7 Information et cookies
85
Chapitre 8 Sécurité et évaluation des risques
103
Chapitre 9 Anticiper les crises
119
Chapitre 10 Erreurs courantes
131
Annexe Modèles
137
Index
147
Copyright

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About the author (2022)

Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique et docteur en droit. Ancien conseiller de la secrétaire d’État au numérique, il a participé à plusieurs projets numériques nationaux dans l’administration. Chercheur associé à l’université Paris I, il co-dirige le mastère spécialisé Data Protection Management de l’Institut Mines-Télécom Business School.

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