 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...Coblence et Cologne, pourront y être déchargées et entreposées dans des magasins particuliers, fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes, et l'autre en celles du commerce, qui fournira et entretiendra lesdits... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...l'y affectera, s'il ya lieu, par un arrêté spécial. XXVI. Tous les magasins servant d'entrepôt seront fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés à l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. ^ J. On... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...destinées aux approvisionnerons des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront • les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. (Même... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. (DI. iijuin... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...destinées aux npprovisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33- On ne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. » 33. On... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...entrepôt; à l'effet de quoi le par un arrête spécial. 26. Tous les magasins servant d'entrepôt seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés à l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33. On ne... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...Rhin à la destination de Strasbourg , pourront y être entreposées dans des magasins particuliers fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes , et l'autre en celles du commerce , qui fournira et entretiendra lesdits... | |
| |
Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités... 
