Instruction pour les ventes des bois du roi: Avec des notes tirées des meilleurs auteurs sur la matière des eaux & forêts, & des ordonnances de 1669, 1667 & 1670

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1759 - 379 pages
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Page 380 - & fes ayans caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit 'Ouvrage , foit tenue pour dûement fignifiée ; & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés& féaux Confeillers
Page 379 - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera » & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de dix années confécutives, à compter du jour de la date
Page 380 - foit ajoutée comme à l'original : Commandons au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous aftes requis & néceiïaires, fans demander autre permiffion , & «nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce •contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le
Page 379 - grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenatis Civils,
Page 380 - .des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris., & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit
Page 379 - années confécutives, à compter du jour de la date de* Préfentes : Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéif-,
Page 380 - fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur
Page 380 - des Préfentes; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 172^ ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à
Page 380 - qu'il en fera enfuite remis deux ' Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notredit très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France , le Sieur DE LAMOIGNON, & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France-, le Sieur DE'MACHAULT, Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons
Page 380 - DE'MACHAULT, Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit

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