Mémoires pour servir à l'histoire de Dombes, Volume 2

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J.-C. Damour, 1868 - Dombes (France)
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Popular passages

Page 203 - tous les jours une messe pour le repos de son âme et de celles de ses
Page 475 - plus près de la couronne, et comme le plus près, quand il fut duc, il alla devant.
Page 260 - à la fin de février ou au commencement du mois de mars
Page 475 - moult beau seigneur et vaillant en armes, fut fait duc, et disoit-on
Page 177 - autres droits. L'article vingt-sixième veut que nul homme des seigneurs ne puisse saisir chez un autre seigneur, si ce n'est pour les coutumes, usages et servis qui lui sont dus, et il est dit qu'il ne le doit faire qu'après avoir requis son paiement et qu'on le lui ait refusé. L'on saisit aujourd'hui pour
Page 151 - obligé de lever une armée à ses propres frais et dépens, pour faire lever le siège, dix jours après qu'il aurait été averti ou qu'il aurait su ce siège. Le comte de Savoie convient qu'il ne pourra prétendre aucune souveraineté ni ressort dans ce fief, si ce n'est la supériorité que les seigneurs ont, suivant la
Page 151 - à cet article, que M' de Saint-Trivier serait quitte et déchargé de ce droit de fief. Le comte de Savoie déclare encore que les hommes du seigneur de Saint-Trivier qui seront de ce fief ne seront point obligés et ne pourront être contraints à suivre
Page 182 - clerc ou prêtre, ni permettre qu'on le fasse, si ce n'est de la volonté de son seigneur, et il dit que cela est aussi défendu à l'homme franc {supposé, à ce que je crois, que cet homme franc fût justiciable du seigneur). Il dit,
Page 182 - utiles aux seigneurs et à leurs emphitéotes, si l'on eût toujours eu soin d'exiger les cens et servis tous les ans, et de confisquer les fonds faute de les payer; car, en ce cas, l'emphitéote payant tous les ans, il
Page 176 - il est aussi défendu à l'homme d'un seigneur de se mettre sous la garde et protection d'un autre seigneur, contre la volonté et le consentement de son seigneur. Il est dit que cela est conforme aux anciennes coutumes. Ces gardes

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