Le libre-échange

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Librairie internationale, 1870 - France - 333 pages
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Popular passages

Page 38 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession ; néanmoins, s'il ya des créanciers saisissants ou opposants, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire.
Page 133 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 134 - ... que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout des premiers âges de la barbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres ; 8° qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière...
Page 291 - ... pour une seconde levée; à quoi j'ajoute surle-champ qu'il n'arrive presque jamais que le service à bord des navires de l'État soit de plus de trois années, en comprenant tout. Pour ce service qui leur est imposé, ils obtiennent, je crois, trois compensations... Son Exe. M. l'amiral RIGAULT DE GENOUILLY, ministre de la marine et des colonies. Voulez-vous me permettre une courte observation ? M. Jules SIMON. Très- volontiers. M. LE MINISTRE. D'après le dernier décret, les marins, en effet,...
Page 134 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 134 - Les entrepreneurs de fraude en marchandises et denrées prohibées, les assureurs, les intéressés et les complices dans lesdites entreprises, les chefs de bande, directeurs et conducteurs de réunions de fraudeurs en marchandises prohibées , seront punis de dix ans de travaux forcés et de la marque des lettres y.
Page 132 - Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, et dans tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française.
Page 140 - Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique, établi par la loi du 28 avril 1816 sur les grains et farines importés de l'étranger, est converti en un droit, également permanent, d'un franc vingt-cinq centimes par hectolitre de grains , et de deux francs cinquante centimes par quintal métrique de farine. Ce droit sera réduit à vingt-cinq centimes par hectolitre de grains, et à cinquante centimes par quintal métrique de farines , lorsque...
Page 144 - Vosges arrachaient dans nos prés pendant la dernière famine ; ils en connaissaient l'usage en pareil cas par la tradition de leurs pères ; ils l'ont laissée à leurs enfants ; et c'est à peine si les plantes, cueillies à l'époque dont je vous parle, sont complètement desséchées au moment où nous examinons s'il faut combattre législativement l'avilissement du prix des grains».
Page 143 - J'en appelle à tous ceux qui ont habité le fond des campagnes : ils verront ce qu'ils ont vu mille fois; à mesure que le prix des denrées s'élève, la nourriture du pauvre devient plus grossière; de l'usage du méteil il passe à celui de l'orge, de l'orge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux pas chercher à vous émouvoir...

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