Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 17

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1825 - Germany
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Page 106 - les droits qui résulteront de ses rapports futurs «avec la Ligue Germanique, lui confirment et garantissent respectivement «par rapport à ses possessions dans le Royaume de Saxe, toutes les préroga«tives que la Maison Royale de Saxe a reconnues dans le Recès du 4 Mai «1740 conclu entre Elle et la Maison de
Page 101 - Déclare, i. «s'engager envers les cinq Puissances ci-dessus rappelées à reconnoitre «les avantages et les droits qui seront assurés dans la Ligue Germanique « aux Princes et Comtes de Schoenbourg, sauf les droits que la Cour de
Page 102 - SM le Roi de Saxe s'engage également envers les cinq Puissances , pour «Lui et Ses Successeurs, à observer et faire observer pour tous les tems «à venir, et dans toute leur étendue, les termes du Recès du 4 Mai
Page 101 - respectivement par rapport à ses possessions dans le Royaume ««de Saxe, toutes les prérogatives que la Maison Royale de Saxe a re«« connues dans le Recès du 4 Mai 1740 conclu entre Elle et la Maison « « de Schönbourg. »
Page 101 - le Roi de Saxe désirant se conformer à l'intention que les Cours «de Russie, d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse «ont exprimée dans l'article relatif à la Maison de Schoenbourg, ici transcrit, «et formant
Page 101 - Majesté à Presbourg : » ««Article. ««Les hautes Parties contractantes, en réservant expressément à la ««Maison des Princes de Schönbourg les droits qui résulteront de ses ««rapports futurs avec la Ligue Germanique, lui confirment et
Page 98 - "à reconnaître les avantages et les droits qui seront assurés dans la «« Ligue Germanique aux Princes et Comtes de Schoenbourg sauf les droits «
Page 102 - de Saxe , à l'effet que la disposition y contenue ait la même force que si «elle étoit textuellement comprise dans le Traité du 18 Mai entre les Cours
Page 106 - Article. «Les hautes Parties contractantes, en réservant expressément à la Maison «des Princes de Schoenbourg les droits qui résulteront de ses rapports futurs «avec la Ligue Germanique, lui
Page 8 - le Baron d'Anstett, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de SM l'Empereur de toutes les Russies près la Sérénissime Confédération Germanique,

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