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Books Books 1 - 10 of 85 on Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation....
" Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 502
by Italy - 1883
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854
...commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

Periodicals - 1856
...commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2« fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...Commission , qui sera permanente , 1e élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...attributions seront : 1° d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3° d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves , de quelque nature...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol

César Lecat Bazancourt (baron de.) - 1856
...Commission , qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...Commission, qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris (1856) - 1856 - 562 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...Les réglements de navigation et de police fluviale ; b. Fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il...
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