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Books Books 1 - 10 of 125 on ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en....
" ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 129
by Italy - 1883
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...sera appliqué le règlement de Paris. 8. Ledit Arrangement restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des Parties contractantes. A défaut de dénonciation , ledit Arrangement demeurera en vigueur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 47

International law - 1907
...comptabilité. AUTICI.E 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du l'r juillet 1!K)8. et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...l'expiration d'une année à partir du jour où la dononcialion en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention restant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volumes 13-16

International law - 1864
...l'un des États contractants ; dans ce dernier cas , il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...l'exécution Art. 62. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du i" janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...année, à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ' Art. 63 et dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
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Annales télégraphiques, Volume 7

Telegraph - 1864
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vignenr jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. fl sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt IM faire se pourra. 'En foi...
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Annales télégraphiques, Volume 8

Telegraph - 1865
...Date d'exécution. La présente convention sera mise à exécution à partir du i« février 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 62. Abrogation des conventions de Bruxelles et de Berne. Les dispositions de la convention conclue...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...L'EXECUTIOIS. ART. 6 t . La présente Convention sera mise à exécution à partir du ior février i866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait laite. ( V. Convention de Rerne, art. 4 2.) ART. 62. Les dispositions de la Convention conclue...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

Italy - 1865
...par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. VI. — La présente Convention a été conclue sous réserve de ratilication et les ratifications...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...L'EXÉCUTION. ART. 62. La présente convention sera mise a exécution à partir du icr janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ART. 63. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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