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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire politique et littéraire de la presse en France, avec une ... - Page 241
by Louis Eugène Hatin - 1860
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Mercure de France, Volume 175

1789
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions...est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de...
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Mercure de France

1789
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étabrr parla loi. ' XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...même religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - 1791
...D É P Tj ? É DE ROUEN, et le lundi 23 août, contre. M. L'ABBÉ D DÉPUTÉ DE PARIS. . (4) T ",; 'La libre communication des pensées "et » des opinions est un des droits les plus pré» deux de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à »...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791
...avoit attendu son autevr. L'article fut rejeté et remplacé par celui-ci. La libre communicatiofi des pensées et des opinions , est un des droits les plus précieux de f homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de fabus...
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Mercure de France

1789
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 227 pages
...religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette...
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