Annales tunisiennes: ou, Aperçu historique sur la régence de Tunis

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Bastide, 1864 - Tunis (Tunisia) - 571 pages
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Page 493 - France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage, pour le présent et l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère ; ces avantages seront acquis à la France par la simple réclamation de son consul.
Page 474 - Gouverneur, le vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville et...
Page 466 - Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte...
Page 467 - Tripoli pour assister les marchands français dans tous leurs besoins, et pourra ledit consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour les chrétiens qui voudront y...
Page 492 - Tout bâtiment étranger qui viendrait à échouer sur les côtes de la Régence, recevra, autant que possible, l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le...
Page 512 - Bey s'engage, pour à présent et pour l'avenir, à les faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui sont ou seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une antre nation.
Page 471 - Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves; et...
Page 437 - ART. 6. — Aucun vaisseau ne sera détenu dans le port sous quelque prétexte que ce soit, et il ne sera obligé de prendre à bord aucun article sans le consentement du capitaine, qui sera entièrement le maître de convenir du fret de toutes les marchandises qu'il embarquera. De même, aucuns vaisseaux marchands ne seront contraints d'entreprendre aucun voyage forcément et contre leur gré. ART.
Page 466 - ART. 14. — 11 sera défendu aux officiers des forts et des châteaux dépeudant du royaume de Tunis d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français, et même lorsque des bâtiments toucheront à la Goulette ou autres ports dudit royaume pour y prendre des rafraîchissements, ils ne payeront aucun droit d'ancrage.
Page 492 - ... portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre; dans ces deux cas, ils seraient saisis; mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, pour ce...

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