Bulletin des loix et décrets du Corps législatif de la République helvétique1798 |
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12 Avril 17 Octobre 18 Février 19 Novembre Accepté années de fers auront bâtimens batz bunal Bureau C. C. L. L. considérant caisse Canton de Fribourg Canton de Lucerne Chambre Administrative Chambre de régie ci-devant Commune Conseils Législatifs Considérant enfin Corps Législatif crédit crime Décembre déclaré l'urgence DECRET devront Directoire Exécutif arrête Duquesnoy et comp Exécutif est invité Février fonctionnaires publics fraix Greffier indemnités Janvier l'Accusateur Public l'article l'Etat l'Helvétie Loi du 13 Loi sera imprimée Loix Lucerne le 16 maison Catoire Mars ment message du Direc message du Directoire milice Municipalité Novembre Octobre ORDONNENT ouvert au Directoire Patrie payera pétition du citoyen PIERRE OCHS Président GLAYRE Président LAHARPE Président OBERLIN provisoire régistre rélatifs République Helvétique Résolu Secrétaire général Mousson SECTION Sénat Sénat le 20 sera convaincu d'avoir sera puni Suisse taxe tems tion toire Exécutif toyens trésorerie nationale Tribunal de Canton Tribunal Suprême Tribunaux de District