Codex diplomaticus Neerlandicus

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Kemink en Zoon, 1855 - Netherlands
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Popular passages

Page 63 - sujet constant d'agitation et de discorde entre les puissances amies ou ennemies de la Hollande ; 3 e . Qu'un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquile possession de tout ce qui est cher au peuple Hollandais , le libre exercice de sa religion, la conservation de ses
Page 64 - matière d'impôts. Art. 2. Sur la demande formelle faite par leurs Hautes Puissances, représentant la République Batave, que le Prince Louis Napoléon soit nommé et couronné Roi héréditaire et constitutionel de la Hollande, SM défère à ce voeu et autorise le
Page 64 - Art. 3. Le domaine de la couronne comprend: 1 e . Un palais à la Haye, qui sera destiné au séjour de la maison royale. 2 e . Le palais du Bois. 3 e . Le domaine de Soestdick. 4 e . Un revenu en bien fonds de cinq cents milles
Page 66 - s'engage de plus à intervenir auprès des Puissances Barbaresques pour que le pavillon Hollandais soit respecté par elles ainsi que celui de sa Majesté l'Empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront signées et échangées à Paris dans l'espace de dix jours. Paris ce vingt quatre May, dix huit cent six. (LS) Signé
Page 64 - Louis Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle légitime et masculine par ordre de primogénilure, à l'exclusion perpétuelle
Page 64 - et avec tout le pouvoir et toute l'autorité qui seront, déterminés par les loix constitutionelles, que l'Empereur Napoléon a garanties dans l'article precedent. Néanmoins il est statué que les couronnes de France et de
Page 68 - commité secret les membres de la Haute Cour nationale. Art. 2. A la mort du Roi, la garde du Roi mineur sera toujours confiée à la Reine mère, et à son défunt, à la personne qui sera
Page 63 - Membre de l'assemblée de leurs Hautes Puissances, Mr. Guillaume Six, Membre du Conseil d'Etat, et Mr. Gérard de Brantzen, Ministre plénipotentiaire de la République Batave, auprès de sa Majesté impériale et royale, décoré du grand Aigle de la légion d'honneur
Page 64 - mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les loix actuellement établies et l'abolition de tout privilège

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