| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et...maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès du Duc régnant des DeuxPonts... | |
| France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...Président, devenir dépositaire du serment que je renouvelle da fond de mon cœur , d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des foncliaûs qui me sont confiées , la . Constitutien. dçcKçtée par l'Àsscmrblée... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...à compter de l'époque susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| France - 1790 - 826 pages
...tous à compter de l'époque susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...qu'ils prêteront , sera conçu en ces termes : Je jure d'être, fidèle à la nation , à la loi & au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , & de protéger auprès de ( exprimer ici le nom de la puissance ,) ses ministres... | |
| France - 1790 - 568 pages
...la paroisse qui m'est confiée. Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 5» Messieurs, soyez assurés que mon nom ne grossira pas la liste des parjures... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député... | |
| 1790 - 600 pages
...trouvions le ^Février ^dernier, et le promettre SOBS fe sceau de !a Religion, de ma-nlenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le Roi... 1er, Messieurs, en me rappelant tout ce que je dois rendre k César, je ne puis me dissimuler ce que... | |
| |