Annales, Volume 16

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Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes, 1899
 

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Page 36 - Le 14 août, la formule de serment demandait de jurer « d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant...
Page 122 - Paris, dans le délai de dix jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le deux février de l'an de grâce mil huit cent soixante et un.
Page 50 - Convention Nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant Comté de Nice...
Page 120 - Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco renonce à perpétuité , tant pour lui que pour ses successeurs, en faveur de Sa Majesté l'Empereur des Français , à tous ses droits directs ou indirects sur les communes de Menton et de Roquebrune , quelles que soient l'origine et la nature de ses droits , sauf la réserve mentionnée dans l'article 3 ci-dessous.
Page 119 - Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : — Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 121 - Gênes, dite de La Corniche, aboutit à la ville de Monaco. Le prince de Monaco s'oblige à laisser construire et fonctionner sur le territoire de la Principauté , moyennant entente préalable entre les administrations respectives en ce qui concerne les détails d'exécution, sans que le Prince soit tenu à aucune subvention ni garantie d'intérêt , la partie du chemin de fer qui serait construit de Nice à Gênes et traverserait ledit territoire.
Page 122 - Sérénissime le Prince de Monaco, originaires de Menton et de Roquebrune ou actuellement domiciliés dans ces communes, qui entendront conserver la nationalité de Monaco, jouiront , pendant un an, à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, et moyennant une déclaration faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile dans la Principauté et de s'y fixer, en ce cas, leur ancienne nationalité leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs...
Page 122 - Les habitants de ces deux communes , actuellement au service du Prince de Monaco, pourront continuer d'y rester sans perdre leur qualité de sujets français, à la seule condition de déclarer leur intention à cet égard à l'agent consulaire de Sa Majesté Impériale à Monaco, dans le délai de trois mois, à compter de la ratification du présent Traité.
Page 142 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 38 - Nous venons de renouveler notre serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir à notre poste. Nous ne sommes pas des parjures. Signé : André, maire, et Rohart, secrétaire greffier.

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