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Books Books 1 - 10 of 23 on Baron de notre Empire, dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors;....
" Baron de notre Empire, dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; Voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit... "
Pajol: 1812-1844 - Page 436
1874
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Bulletin des lois, Volume 45

France - Law - 1810
...le sieur Maret à se dire et qualifier Dite de Bassano en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en...honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du i." mars 1808; qu'il puisse...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1810
...bien-amé le S.' Gandin à se dire et qualifier Duc de Gaëte en tous actes et contrats, tant tn jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en...honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du i ." mars 1808; qu'il puisse...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820
...parmi les ; lui permettons de se dire et qualifier dans tous actes et contrats , tant en jugements que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en...; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre , et qu« tous les officiers publics le qualifient en outre . en tous actes et contrats le concernant...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1820
...; lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats , tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité , qu'il jouisse des honneurs attaches à ce titre , et que les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

Jean Baptiste Duvergier - Law - 1837
...lui permettons de se dire et qualifier duc et pair, dans tous actes et contrats , tant eu jugement que dehors, voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse déshonneurs attachés à ce titre, et que les officiers publics le qualifient, en outre, en tous actes...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...Pairs parmi les lui permettons de se dire et qualifier dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en...qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats le concernant,...
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Histoire de la ville de Carentan et de ses notables d'après les monuments ...

Émile Le Chanteur de Pontaumont, Léonce de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 451 pages
...tous ai les et contrats, tant en jugemeni que dehors. Voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité ; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre après qu'il aura prêté le ferment prescrit en l'article 37 de notre second statut, devant celui ou ceux par nous délégués...
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Le maréchal Davout, prince d'Eckmühl: Années de commandement

Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1879
...notre Empire, à se dire et qualifier prince d'Eckmuhl en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en...attachés à ce titre, après qu'il aura prêté, entre nos mains, le serment prescrit par l'article trente-sept de notre second statut du premier mars...
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A.-L. d'Eckmühl. Le maréchal Davout, prince d'Eckmühl, raconté par les siens ...

Louis Nicolas Davout (prince d'Eckmühl.) - 1879
...notre Empire, à se dire et qualifier prince d'Eckmùhl en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en...attachés à ce titre, après qu'il aura prêté, entre nos mains, le serment prescrit par l'article trente-sept de notre second statut du premier mars...
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Mémoires du général Radet: d'après ses papiers personnels et les archives de ...

Amédée Combier, Étienne Radet - France - 1892 - 759 pages
...sieur Radet de se dire et qualifier baron de notre Empire dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors. Voulons qu'il soit reconnu partout en...titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit par l'article 37 de notre deuxième statut, devant celui ou ceux par nous délégués à cet effet,...
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