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Books Books 1 - 10 of 90 on Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier....
" Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres... "
Pajol: 1812-1844 - Page 436
1874
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1810
...l'Envpire de donner communication des présentes au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme 'et stable à toujours y notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le seizième jour...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1816
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1817
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le dix-neuvième...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1819
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1820
...et du tribunal du domicile de notre;lit très-cher, aîné et féal et cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon...ce soit chose ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820
...faire enregistrer et publier lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon...ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 26

1824
...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois...
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission...
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Précis analytique des travaux de l'Académie des sciences. belles-lettres et ...

Académie des Sciences, Belles-lettres et Arts de Rouen - 1829
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission...
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