Principes de droit civil français, Volume 12

François Laurent

Bruylant-Christophe & Cie, 1878

Table des matières

• Motifs de la réserve que la loi accorde aux enfants Motifs du disponible p: 7
• De la légitime et de la réserve daprès les coutumes p: 13
• La législation révolutionnaire suit les principes du droit coutumier p: 19
• Les enfants et descendants Quid si ceuxci succèdent de leur chef? p: 27
• Quid de lenfant indigne? p: 40
• Principe de lunité de patrimoine En quel sens il est vrai p: 46
• Application du principe au cas où lascendant ne vient pas à la succession et: 52
• faut être héritier pour réclamer la réserve p: 56
• Quid sil ne reste rien dans la succession? p: 57
• Le renonçant peutil revenir sur sa renonciation? p: 58
• Dans lopinion générale lenfant naturel a une réserve Critique de cette doctrine p: 65
• Quelle est la quotité de la réserve de lenfant naturel? p: 70
• Application du principe p: 71
• Quid si les parents laissés par le défunt sont exclus ou renoncent? p: 72
• Quid si le défunt laisse des frères et sœurs un enfant naturel et un légataire uni versel? Y atil lieu dappliquer larticle 757 et au profit de qui? p: 73
• La réserve de lenfant naturel peutelle être réduite de moitié en vertu de lar tiele 761? p: 76
• Lenfant réduit en vertu de larticle 761 peutil réclamer le supplément de sa réserve contre un légataire universel? p: 77
• La réserve se calculetelle sur les donations entrevifs? p: 78
• Quid des donations antérieures à la reconnaissance? p: 79
• Droit de lenfant naturel quand il est en concours avec des réservataires légitimes 49 Droit de lenfant naturel quand il y a un légataire à titre universel ...: 80
• Droit de lenfant naturel quand il y a des descendants ou des ascendants Principe Estil vrai que la réserve de lenfant naturel soit une charge de lhérédit...: 81
• Application du principe au cas où lenfant naturel est en concours avec des enfants légitimes p: 83
• Application du principe au cas où lenfant naturel est en concours avec des ascen dants soit dans les deux lignes soit dans une ligne p: 85
• Les père et mère naturels ontils une réserve? p: 86
• Questce que la réduction? p: 91
• Quand y atil lieu à la réduction? p: 92
• Quentendon par biens existants au décès du donateur ou testateur? p: 93
• Quel est le principe? estce celui du rapport? ou celui de la réduction? p: 100
• Quid si le donataire de sommes dargent devient insolvable? p: 106
• Quid sil a fait des libéralités préciputaires dans lacte de partage? p: 114
• Le disponible de larticle 922 ne se calcule que sur les biens que le testateur: 120
• Critique des décisions judiciaires Rente constituée par des enfants à leur père: 357
• Formes de létat estimatif Fautil une estimation de chacun des objets donnés?: 383
• Critique du principe posé par la cour de cassation Quel est le vrai principe ? p: 408
• Critique des distinctions généralement admises p: 414
• Quid si les charges sont de moindre valeur que la chose donnée? p: 420
• Critique du principe posé par la cour de cassation p: 426
• Quid si le donateur se réserve lusufruit de la somme donnée qui doit être prise: 429
• Arrêt en sens contraire de la cour de Paris p: 432
• Critique des applications du principe p: 439
• Quid des gratifications? p: 446
• La loi hypothécaire belge abrogetelle les articles 9599427 p: 454
• Sil est dit que les biens retourneront au donateur en cas de prédécès du donataire sans enfants les descendants serontils compris dans la clause? p 543: 455
• Sous le nom denfants fautil entendre dans la clause de retour les enfants adoptifs et les enfants naturels? p 544: 456
• Fautil une clause expresse stipulant le retour? Le juge peutil présumer le retour?: 457
• Application du principe Le donateur et ses créanciers peuventils opposer: 460
• Ouid des donations entre époux? p: 468
• p: 469
• Le donateur peutil évincer le donataire? Lhéritier du donataire le peutil? p: 475
• Le donataire nest pas tenu des dettes quand même la donation aurait pour objet: 481
• Quand la prescription de laction en nullité commencetelle à courir? Quid dans: 484
• Les créanciers du donateur ontils une action directe contre le donataire: 488
• Sens de la maxime Donner et retenir ne vaut p: 493
• Pourquoi le donateur ne peutil pas disposer de ses biens à venir? p: 500
• Quid si linexécution des conditions vient du fait du donateur? p 589: 508
• A quelle condition devient elle valable daprès la doctrine traditionnelle du droit: 509
• La donation dune somme à prendre sur les biens du donateur est valable: 516
• La donation devientelle valable si les clauses de lacte prouvent que le donateur: 522
• La donation peutelle être faite sous condition résolutoire? p: 524
• La donation nulle estelle non existante ou annulable? p: 530
• La clause de retour est une condition résolutoire p: 540
• p: 545
• Les dons en avancement dhoirie impliquentils la condition de retour? p: 546
• La condition de survie estelle suspensive ou résolutoire? p 347: 548
• La condition de retour opèretelle de plein droit? ou le retour doitil être demandé en justice? p: 549
• Le donateur peutil renoncer au droit de retour avant quil soit ouvert? p: 550
• Droit du donataire pendant que la condition est en suspens p: 551
• Application du principe à la donation dobjets mobiliers p: 552
• Quid si le donataire a fait emploi des deniers? p 532: 553
• Les héritiers du donataire doiventils restituer les fruits? p: 555
• Quid des actes dadministration faits pendant que la condition était en suspens? p: 556
• Quelle est la raison de cette exception? p 336: 557
• Si la femme perd sa garantie h pothécaire en ne prenant pas inscription pourra telle invoquer le bénéfice de larticle 952? p: 558
• Quid si la femme renonce au bénéfice de son inscription dans lintérêt dun créancier du mari? p: 559
• Si la donation est mobilière la femme auratelle un droit de préférence à légard des créanciers chirographaires et notamment à legard du donateur? p: 560
• La prescription de larticle 1504 sapplique aux donations p: 561
• ny a pas lieu à la prescription de dix ans quand la donation est inexistante p: 562
• Quand la donation estelle non existante? quand estelle nulle? p: 565
• Y atil une différence entre la révocation et la résolution? p: 567
• Quid si la donation est faite avec des charges exprimées au contrat? p: 573
• Elle doit être demandée en justice p: 579
• Le donateur doitil mettre le donataire en demeure avant de pouvoir agir? p: 585
• Quid si le donataire a exécuté les conditions en partie? p: 592
• p: 598

Fréquemment cités

Page 324 - Le mineur, l'interdit et la femme mariée ne peuvent attaquer, pour cause d'incapacité, leurs engagements que dans les cas prévus par la loi. — Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité du mineur, de l'interdit ou de la femme mariée, avec qui elles ont contracté.

Page 341 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre.

Page 7 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.

Page 6 - Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.

Page 160 - La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres successibles en ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations, ni, dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale.

Page 265 - Art. 928. Le donataire restituera les fruits de ce qui excédera la portion disponible, à compter du jour du décès du donateur, si la demande en réduction a été faite dans l'année; sinon, du jour de la demande.

Page 42 - ... le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder...

Page 596 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

Page 252 - ... 924. Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.

Page 45 - Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance.

Informations bibliographiques

• Titre: Principes de droit civil français, Volume 12; Principes de droit civil français, François Laurent
• Auteur: François Laurent
• Édition: 3
• Éditeur: Bruylant-Christophe & Cie, 1878
• Original provenant de: Université de Harvard
• Numérisé: 20 août 2007