Gesetzblatt für das Land Österreich

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1866 - Austria
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Page 500 - Vice-Consuls ou Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets, qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu a la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux
Page 497 - Vice-Consuls ou Agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires de leur nation. En conséquence, ils régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements, réciproquement contractés.
Page 514 - de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction ou la traduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 9. La vente et
Page 508 - Art. 8. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Vienne, en même temps que celles du traité de commerce précité. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition, le 11. Décembre de l'an de grâce 1866.
Page 498 - ViceConsuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion
Page 511 - À l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'Art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme
Page 461 - Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous
Page 482 - étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits ou autres faveurs qui seront accordées dans les États respectifs, à la navigation nationale. Art. 9. Il est fait exception aux stipulations du présent traité, en ce qui concerne les avantages dont les
Page 479 - Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: Monsieur le Baron de Beust (Frédéric, Ferdinand), Son Conseiller intime, Ministre de Sa Maison et des affaires étrangères,
Page 14 - Article VIII. The subjects of one of the Contracting Parties shall enjoy in the dominions and possessions of the other, equality of treatment with native subjects in regard to charges on loading and unloading, to warehousing, and to the transit trade, .as also in regard to bounties, facilities and drawbacks. Article

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