 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 646 pages
...repréfentan* , antérieupromulguées & légalement appliquées. Le principe de toute fpuveraineté rcfiJe dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane exprejTément. Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs... | |
 | 1789 - 656 pages
..., & égaiemtnt appliquées. >» « Le principe de toute fouveraineté réfide imprefcriptib'.ement dans la Nation ; nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expreflement. »• ce Tout homme a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que las pouvoirs... | |
 | France - 1789 - 612 pages
...repréfentans, antérieupromulguées & légalement appliquées. Le principe de toute fouveraineté réfidedans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expreffcment. Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs... | |
 | Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - France - 1790 - 708 pages
...naturels n'a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de Li société. 33 Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentais , antérieurement promulguées , et légalement appliquées. » Le principe de toute... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...HoiuMMtU. tr> 1 vaLir dt/ iMOIMt e*) i<i^ ué ou « Et. J mata i76i. par lui ou par ses représentans, antérieurement promulguées et légalement appliquées....Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité ilui n'en émane expressément. » Tout gouvernement a pour unique but le Lien commun : cet intérêt... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...n'a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société (8). 4° Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou par ses représentais (9) , antérieurement promulguées et légalement appliquées. (i) Cela eit l'un».... | |
 | 1821 - 536 pages
...naturels n'a de bornes que celles qui en assurent » la jouissance aux autres membres de la société. » Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois » consenties par lui ou par ses repvésentans, an» térieurement promulguées et légalement appli» quées. » Le principe... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 540 pages
...naturels n'a de bornes que celles qui en assurent » la jouissance aux autres membres de la société. » Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois » consenties par lui ou par ses représentans , an» térieurement promulguées et légalement appli» quées. » Le principe... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 546 pages
...naturels n'a de bornes que celles qui en assurent » la jouissance aux autres membres de la société. » Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois » consenties par lui ou par ses représentans , an» térieurement promulguées et légalement appli» quces. » Le principe... | |
 | 1824 - 342 pages
...naturels n'a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société. Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentant, antérieurement promulguées et légalement appliquées. Le principe de toute souveraineté... | |
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Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. 
