 L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le corps municipal , lorsque le vœu de huit sections , résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section , composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée...  Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution - Page 161by Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...priorité: cette priorité ayant été mise aux voix , a été accordée à la rédaction suivante : « L'Assemblée des quarante-huit Sections devra être...huit sections , résultant de la majorité des voix recueillies dans une Assemblé de chaque Section , composée de cent Citoyens actifs , au moins , et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...de Paris , opérera seul la décharge définitive des comptables. (aSÔ) TITRE IV. ARTICLE PREMIER. L'assemblée des quarante-huit sections devra être...section , composée de cent citoyens actifs au moins , & convoquée par le président des commissaires de la section, se sera réuni pour la demander. Le... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables. TITRE IV. Art. i". L'assemblée des quarante-huit sections devra être...lorsque le vœu de huit sections , résultant de la majorilé des voix dans une assemblée de chaque section, composée de cent citoyens actifs au moins,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...du département de Paris opérera seul la décharge délinitive des comptables. TITBE IV. Art. 1". L'assemblée des quarante-huit sections devra être...le président des commissaires .de la section , se réunira pour la demander. — Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables. , , TITBE 4. Art. 1. L'assemblée des quarante-huit sections devra être...le président des commissaires de la section , se réunira pour la demander. — Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...directoire du département de Paris opérera seul la décharge définitive des comptables. TITRE 4. Art. 1. L'assemblée des quarante-huit sections devra être...dans une assemblée de chaque section , composée de cení citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires do la section, se... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...pendant le révolution, la convocation de l'assemblée des quarante-huit sections devait être ordonnée par le corps municipal « lorsque le vœu. de « huit...« citoyens actifs au moins, et convoquée par le prési« dent des commissaires de la section, se réunira pour la « demander. » Lorsque cinquante... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...priorité pour la rédaction de M. Camus. La priorité est accordée et le décret suivant est rendu : < L'Assemblée des quarante-huit sections devra être...huit sections, résultant de la majorité des voix recueillies dans une assemblée dechaque section, composée de cent citoyens actifs, au 525 moins,... | |
 | Ernest Mellié, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - France - 1898 - 340 pages
...assemblées. La loi du 2 1 mai 1 79o en fait à peine mention : « L'assemblée des 48 sections. y est-il dit. devra être convoquée par le corps municipal, lorsque...dans une assemblée de chaque section composée de 1oo citoyens actifs au moins et convoquée par le président des cornmissaires de la section, se réunira... | |
 | Frédéric Braesch - Paris (France) - 1911 - 1274 pages
...sur la réorganisation de la Commune de l'aris. Voici le texte de cet art. : « L'assemblée des 48 sections devra être convoquée par le corps municipal, lorsque le vœu de 8 sections, résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section, composée de... | |
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