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Books Books 1 - 10 of 67 on Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile tant de....
" Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 90
1869
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...profession, âge et domicile, tant de la pers'onne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou,...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par Je maire ou le commissaire de police, qui...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou,...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police ,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838
...profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou,...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et (indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police, qui...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...pro! fession, âge et domicile, tint de la personne qui la formera que de celle dont Je placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations s qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...formera que de celle donl le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou , a défaut, de la nature des relations qui existent entre...La demande sera écrite et signée par celui qui la formera . et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1840
...profession, àf'.f. et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou,...relations qui existent entre elles. La demande sera éciite et signée par celui qui la formera, et, s'il ne sait pas écrire , elle sera reçue par le...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1840
...profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relalioDs qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et,...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...qui la formera que de la personne dont l'admission sera réclamée, et l'indication du degré de la parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. « Art. 6. Elle devra être accompagnée, en outre, d'un certificat de médecin, légalisé, constatant...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...noms, profession , âge et dr cilc , tant de la personne qui la formera que de celle dont le placemen' réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nal relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera,...
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