 Les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3°...  Das Staatsarchiv - Page 3191893Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...de 1'arrivee du navire, a une observation ou a une surveillance dont la duree variera, selon I'etat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir depasser cinq jours ; a la condition que ce delai ne soit pas depasse, 1'autorite sanitaire peut proceder a 1'examen bacteriologique... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...possible, et soumises à une observation ou à une surveillance (\) dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser dix jours; 3» Le linge sale, les effets •* usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...6galement döbarquöes, si possible, et soumises ä une observation, dont la dure"e variera selon l'6tat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir däpasser cinq jours; 3° Le linge sale, les effets ä usage et les objets de l'equipage et des passagers,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon fêtât sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3" Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | Cholera - 1894 - 554 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3° Le linye sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1895 - 808 pages
...ögalement döbarqudes, si possible, et soumises & inif. observation , dont la dur6e variera selon l'6tat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas,...sans pouvoir depasser cinq jours. 3° Le linge sale, l es effets ä usago et les objets de l'6quipage et des passagers qui, de Tavis de Tautorit6 sanitaire... | |
 | Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; 3° le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
 | P. Just Navarre - 1895 - 654 pages
...également débarquées, si possible, tl soumises à une observation, dont la duréivariera selon 1 état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas. sans pouvoir déliasser cinq jours ; 3* Le linge sale, les ellcts à usage et les objets de l'équipage cl des passagers,... | |
 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...possible, et soumises à une observation ou à une surveillance (1) dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser dix jours ; 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,... | |
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