Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

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G. Decker, 1844 - Law
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Popular passages

Page 164 - Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de trois mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut.
Page 561 - Sa Majesté le Roi de Prusse agissant, tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Mecklembourg, Rossow, Netzeband et Schoenberg, la principauté...
Page 161 - Partie, y sera exempt de tout droit de port ou de navigation quelconque, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu que le bâtiment ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou...
Page 568 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 161 - ... du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent résider, y jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée.
Page 163 - ... des Hautes Parties Contractantes n'avait pas annoncé à l'autre par une notification officielle son intention d'en faire cesser l'effet...
Page 571 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs...
Page 153 - Ils seront libres de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer à leurs affaires ; et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les...
Page 153 - Les sujeis de chacune des deux Hautes Parties Contractantes pourront entrer dans les ports, places et rivières des territoires de l'autre partout où le commerce étranger est permis ou le sera à l'avenir. Ils pourront séjourner et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires...
Page 377 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.

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