Procés-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Berri tenue á Bourges: 1786

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Page xlv - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 3 - Dugué, confeiller ordinaire du roi en fes confeils, maître des requêtes honoraire de fon Hôtel, intendant de juftice , finances & police, en Lyonnois, Forez & Beaujolois ; 6 pi . de blafon, & unefig.
Page ix - Copie du procès verbal de chaque féance, des mémoires qui y auront été adoptés, & des avis formés en conféquence. Pareille copie, contrefignée par le fecrétaire de l'aflemblée, fera remife fucceflivement au commiflaire de Sa Majefté.
Page viii - Majefté. a déjà vu avec fatisfaction les efforts de l'Administration provinciale poury concourir, & Elle compte de plus en plus fur le zèle de fes Membres pour l'exécution du préfent Règlement , par lequel la furveillance la plus entière...
Page xxxvi - Vicaire ou deux principaux habitans, qu'il leur a été tenu compte du montant de la décharge ou modération, à eux accordée...
Page vii - Confeildu 12 juillet 1778, qu'Elle fe réfervoit de modifier & de perfectionner, dans tous les tems, les Réglemens qu'Elle auroit adoptés; Elle a penfé qu'en fixant d'une manière plus précife , par un nouveau Règlement , la portion d'autorité que doit exercer en...
Page xiii - Corre£ pondans , qu'elle pourra commettre à cet effet. Lefdits Députés ou Correfpondans feront pofer les affiches , feront faire les publications ; & feront tenus, fous peine de nullité...
Page 72 - France, s'élève à foixante-douze millions de notre monnoie; enfin ce n'eft pas un intérêt médiocre que celui de folliciter, par une taxe, le retour des grands propriétaires dans leurs terres, ou la vente de celles qu'ils ont de trop, à des acquéreurs qui puiflent & veuillent les habiter.
Page ix - Commiffaire départi fera parvenir en original, au fieur Contrôleur général des finances , les Lettres, Mémoires , états , projets d'arrêts & de rôles , que le b Procureur-général-fyndic fera tenu de lui remettre, au nom de la Commiflion intermédiaire , afin qu'il piaffe yfairefesobfèrvations.
Page xv - FAIT & arrêté au Confeil d'État du Roi, tenu à Verfailles le vingt-troifieme jour du mois d'août mil fept cent quatre-vingt-trois, . • ' "0 tî: - -'"" Y : J : Signé GRAVIER, DE VERGENNES. loi:' P JEli ilr.s -: •• A!-r A 1 ..î!

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