Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862

Front Cover
Léonard Chodźko
Amyot, 1862 - Poland - 1171 pages
Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland.
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 708 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 469 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 690 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 664 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 648 - ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe...
Page 662 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 688 - Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux, et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg.
Page 690 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 456 - Le brave et infortuné Polonais, en vous voyant, croit revoir les légions de Sobieski de retour de leur mémorable expédition. Soldats, nous ne déposerons point les armes que la paix générale n'ait affermi et assuré la puissance de nos alliés , n'ait restitué à notre commerce sa liberté et ses colonies. Nous avons conquis sur l'Elbe et l'Oder Pondichéry, nos établissements des Indes, le cap de Bonne-Espérance et les colonies espagnoles.

Bibliographic information