Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1844 - Law
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Popular passages

Page 19 - que le ministre des finances est autorisé à créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France
Page 75 - affranchissements dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon.
Page 22 - des crédits ouverts par la loi annuelle des finances pour les dépenses des départements, des communes et autres services locaux, avec imputation sur des ressources spéciales.
Page 174 - l'exploitation d'une mine compromettra la sûreté publique ou celle des ouvriers , la solidité des travaux, la conservation du sol
Page 234 - Autorisation de la société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de Société anonyme pour
Page 22 - comptes définitifs à produire à l'appui du projet de loi spécial que le ministre des finances est tenu de présenter, chaque année, pour le règlement définitif du budget du dernier exercice clos.
Page 73 - La loi du 28 avril i83a contenant des modifications au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, est déclarée applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,
Page 34 - en faveur de la société des mines de la GrandCombe et des chemins de fer du Gard
Page 138 - les fabriques de fulminate de mercure, amorces fulminantes et autres matières dans la préparation desquelles entre le fulminate de mercure.
Page 66 - d'un chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement

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