Archivum heraldicum, Volumes 20-22

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Page 31 - Roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Les Roys nos prédécesseurs ont toujours esté persuadez que rien ne convenoit mieux à la gloire et à l'avantage de ce royaume que de retrancher les abus qui s'estoient glissez dans le port des armoiries et de prévenir ceux qui s'y pourroient introduire dans les suites. C'est dans cette
Page 93 - cachets Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 93 - Toutefois, les formations sanitaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront pas d'autre drapeau que celui de la Croix-Rouge, aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation. Art. 22. Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l'article 11. auraient été autorisées à fournir
Page 93 - Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leur cachets Fait à
Page 93 - être arboré que sur les formations et établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter et avec le consentement de l'autorité militaire. Il devra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève la formation ou rétablissement. Toutefois, les formations sanitaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront pas d'autre drapeau que celui de la Croix-Rouge, aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation.
Page 92 - Art. 18. Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées. Art.
Page 93 - temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention. La
Page 117 - Pour livrées, les couleurs de l'écu, le vert en bordure seulement. Chargeons notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur les Registres.
Page 93 - et 11. porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc. délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de
Page 31 - supplia très-humblement Louis XIII, notre très-honoré père d'heureuse mémoire, de faire faire une recherche de ceux qui auroient usurpé des armoiries au préjudice de l'honneur et du rang des grandes maisons et anciennes familles, ce qui l'engagea, en

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