| Armies - 1906 - 1314 pages
...plus exigeant pour le second. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, 10 et H porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Quant au drapeau, il porte naturellement... | |
| Karl Hilty - Political science - 1906 - 810 pages
...personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11, porte, fixé au bras ganehe, un brassard avec croix rouge sur fond blanc-, délivré...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé desarmées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. — Le drapeau distinctif ne... | |
| Armies - 1906 - 1142 pages
...au servici; sanitaire, avec la permission de l'autorité compétente. porte, fixé au bras Bauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré...par l'autorité militaire compétente, accompagné ,| u certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 660 pages
...l'autorité militaire compétente. avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. - - Le drapeau distinctif de... | |
| Great Britain. War Office - Military law - 1907 - 874 pages
...militaire compétente. Article 20. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de sauté des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Article W. Le drapeau distinctif de... | |
| Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 414 pages
...des armées. ARTICLE XIX. ARTICLE XX. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa i", ю et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. ARTICLE XXI. Le drapeau distinctif de... | |
| Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...armées. ARTICLE XIX. • ARTICLE XX. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa i", 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. ARTICLE XXI. Le drapeau distinctif de... | |
| Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...armées. ARTICLE XIX. ARTICLE XX. Le personnel protegé en vertu des articles 9, alinéa i cr , 10 et il porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, delivré et timbré par 1'autorite militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identite pour... | |
| Thomas Erskine Holland - War (International law). - 1908 - 170 pages
...l'autorité militaire compétente. Art. 20. Le personnel protégé en vertu des Articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. Le drapeau distinct if de la... | |
| Thomas Erskine Holland - War (International law). - 1908 - 168 pages
...des Articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix ronge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. Le drapeau distinctif de la... | |
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