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" et 11. porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc. délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de "
Archives heraldiques suisses: Schweizer-Archiv für Heraldik. Archivio ... - Page 93
1906
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volume 19

Armies - 1906 - 1314 pages
...plus exigeant pour le second. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, 10 et H porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Quant au drapeau, il porte naturellement...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 20

Karl Hilty - Political science - 1906 - 810 pages
...personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11, porte, fixé au bras ganehe, un brassard avec croix rouge sur fond blanc-, délivré...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé desarmées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. — Le drapeau distinctif ne...
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Revue militaire suisse, Volume 51

Armies - 1906 - 1142 pages
...au servici; sanitaire, avec la permission de l'autorité compétente. porte, fixé au bras Bauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré...par l'autorité militaire compétente, accompagné ,| u certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 66; Volume 166

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 660 pages
...l'autorité militaire compétente. avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. - - Le drapeau distinctif de...
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Manual of Military Law: War Office, 1907

Great Britain. War Office - Military law - 1907 - 874 pages
...militaire compétente. Article 20. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de sauté des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Article W. Le drapeau distinctif de...
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Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 414 pages
...des armées. ARTICLE XIX. ARTICLE XX. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa i", ю et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. ARTICLE XXI. Le drapeau distinctif de...
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Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...armées. ARTICLE XIX. • ARTICLE XX. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa i", 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. ARTICLE XXI. Le drapeau distinctif de...
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Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...armées. ARTICLE XIX. ARTICLE XX. Le personnel protegé en vertu des articles 9, alinéa i cr , 10 et il porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, delivré et timbré par 1'autorite militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identite pour...
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The Laws of War on Land: (written and Unwritten).

Thomas Erskine Holland - War (International law). - 1908 - 170 pages
...l'autorité militaire compétente. Art. 20. Le personnel protégé en vertu des Articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. Le drapeau distinct if de la...
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The Laws of War on Land: (written and Unwritten).

Thomas Erskine Holland - War (International law). - 1908 - 168 pages
...des Articles 9, alinéa 1 er , 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix ronge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité...d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Art. 21. Le drapeau distinctif de la...
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