Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 50

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1852 - Law
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Abschätzung Amtmann Amts Amtsrevisorat Armenfond Baden badischen Bauschätzer Bekanntmachung des großherzoglichen Bekanntmachungen der Ministerien Bestimmungen Betrag betreffend Bewerber Bezeichnung der Orte Bezirksamt Branntweinsteuer Bruchsal Carls Carlsruhe daselbst deutsch-österreichischen Postverein Dezember Diensterledigungen Donaueschingen droit Eigenthümer Einschätzungstabelle Entschädigung Entschließungen Seiner Königlichen Erledigung gekommen ernennen ertheilen evangelische Pfarrei Falle Feuerversicherungs Feuerversicherungsanstalt Feuerversicherungsbuch Freiburg Friedrich Gebäude Gemeinde Gemeinderath Gernsbach Gesetzes großherzoglichen katholischen Oberkirchenrathe Großherzogliches Ministerium Großherzogthum Gulden Hofgerichtsrath Hoheit der Regent Hoheit des Großherzogs Infanterie-Bataillon innerhalb sechs Wochen Instruktion Jahr Joseph katholische Pfarrei Koften Königlichen Hoheit Lörrach Mannheim Marschall März Maßgabe Ministerium des großherzoglichen Ministerium des Innern Müllheim Neckargemünd niederländischen Nummer Gewinn Oberlieutenant öffentlichen Kenntniß gebracht Pfarrer Pforzheim Regierungsblatt rheinkreis Schopfheim Schunggart Spalte Staatsgenehmigung erhalten Stiftung Stockach Straße zieht Tauberbischofsheim Theile Unmittelbare allerhöchste Entschließungen Unserem Staatsministerium Unterrheinkreis Vät Vckt Verfügungen und Bekanntmachungen Verordnung versichert Versicherungsanschläge verstorbene Verwaltungsrath der Anstalt Vikar Vorschrift zu melden Wechmar Werthe Wittwe Wochen nach Vorschrift Zollvereins

Popular passages

Page 250 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 250 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 248 - Etats de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour les personnes, que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé de frais de sauvetage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient tenus en pareil cas.
Page 264 - Il est fait exception à cette règle, seulement en ce qui concerne les faveurs spéciales, accordées ou à accorder par la suite aux nations asiatiques pour l'importation des produits de leur sol et de leur industrie ou pour leurs exportations.
Page 250 - ... partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Page 258 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités...
Page 242 - Bade, l'électoral de Hesse, le grand-duché de Hesse, tant pour lui que pour le bailliage de Hombourg du landgraviat de Hesse, les Etats formant l'association de douanes et de commerce de Thuringe, savoir : le grand-duché de Saxe, les duchés de Saxe-Meiningen , de...
Page 246 - ... chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre...
Page 246 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 244 - Tous les produits et autres objets de commerce, dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance.

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