| 1678 - 706 페이지
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audiciitur Expolant , & de tous dépens, dommages, &mteiêts: à la charge que ces Prefentes 1er ont... | |
| Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - 168 페이지
...étrangère , pendant le temps porté cy-deffus, fans le confentement de l'expofant, ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
| Jacques Marsollier - 1703 - 536 페이지
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris...tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux exemplaires «n nôtre Bibliothèque... | |
| Paul Lucas - 1704 - 420 페이지
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| Pierre Polinière - 1704 - 680 페이지
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge d'en mettre avant de l'expofer en vente d^'ux Exemplaires en nôtre Bibliothèque... | |
| François Nepveu - 1704 - 500 페이지
...droit de lui, à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofont , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge <jue ces Préfentes feront enregistrée*... | |
| Persius - 1704 - 164 페이지
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes... | |
| Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - 256 페이지
...dudit Expofam ou de fes ayans cau/ê, à peine de eonfiCcation des Exemplaires eontrefaits, de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, un tiers à l'Expofant, & de tons dépens, dommages & interefts ; A la charge... | |
| Claude Fleury - 1704 - 712 페이지
...caiinn des Exemplaires contrefaits , de qumz: cens, livres d'anvjn' fo: tre chacun des contici maos ; dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aufdits Expefans ; £ de rous dépens, dommages'& mtcrt (ts; à la charge que ces prefentes feiont... | |
| René Descartes - 1705 - 188 페이지
...ceux qui auront droit de luy, à peine de connfcation des Exemplaires contrefaits , de quinze .cens livres d'amende contre chacun des .contrevenans , dont un tiers à Nous , un 'tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant,& de tous dépens, dommages & interêts , à la... | |
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