Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5 |
ما يقوله الناس - كتابة مراجعة
لم نعثر على أي مراجعات في الأماكن المعتادة.
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions appel arrêt article aurait autorisé avant avons bois canton cause charge chose Code civil commune compétence condamnation conseil de famille conséquence considérer contraire contraventions cour cour de cassation créancier d'après débiteur déclaré défaut délai délibération demande demeure dernier devant disposition doit doivent donner effets également enfants établi fixé fonds forme frais général greffier intérêts jours juge de paix jusqu'à justice l'action l'art l'autre l'un légale lieu lorsqu'il maire maison mars matière ment mère meubles mineur motifs nature nécessaire nommé objets obligations ordonné paiement parents particuliers pâture peine père personnes peuvent police porte possession pourrait premier présent preuve procéder Procédure procès-verbal prononcée propriétaire propriété public publique qu'en qu'un question rapport règle relativement reproche résulte s'agit s'il saisie scellé serait serment seulement sieur signé simple somme subrogé-tuteur suite suivant témoin termes timbre tion titre tribunal trouve tutelle tuteur valeur vente voie voisin
معلومات المراجع
| العنوان | Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5 Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Victor Augier |
| المؤلف | Victor Augier |
| الناشر | Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
| أصلي من | جامعة جينت |
| الكتب ذات التنسيق الرقمي | 16 أيلول (سبتمبر) 2010 |
| تصدير الاقتباس | BiBTeX EndNote RefMan |