Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la Société orientale

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Société orientale, 1856 - Middle East
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Page 384 - Les procès ayant trait aux affaires civiles continueront d'être publiquement jugés, d'après les lois et les règlements, par-devant les conseils mixtes des provinces, en présence du gouverneur et du juge du lieu. Les procès civils spéciaux, comme ceux de succession ou autres de ce genre, entre les sujets d'un même rite chrétien ou autre non musulman, pourront, à leur demande, être envoyés par-devant les conseils des patriarches ou des communautés.
Page 382 - Dans les villes, bourgades et villages où la population appartiendra en totalité au même culte, il ne sera apporté aucune entrave à la réparation, d'après leur plan primitif, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières. Les plans de ces divers édifices , en cas d'érection nouvelle , approuvés par les patriarches ou chefs...
Page 384 - La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d'une application générale.
Page 381 - Gul-Hané et en conformité du Tanzimat, sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leurs personnes et de leurs biens et pour la conservation de leur honneur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées; et, pour qu'elles reçoivent leur plein et entier effet, des mesures efficaces seront prises.
Page 386 - Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon Empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera successivement, et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'État.
Page 386 - Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets de mon empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que des arrangements auront eu lieu avec les puissances étrangères.
Page 381 - Tous les priviléges et immunités spirituels accordés ab antiquo de la part de mes ancêtres, et à des dates postérieures, à toutes les communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans établis dans mon empire, sous mon égide protectrice, seront confirmés et maintenus.
Page 383 - Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif.
Page 383 - Dans les villes, bourgades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté, habitant un quartier distinct, pourra également, en se conformant aux prescriptions ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux, l'autorisation nécessaire sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime-Porte, qui prendra une décision souveraine, en accordant...
Page 384 - De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle d'un conseil mixte d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part.

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