L'Isthme de Corinthe et son percement

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Márkus, 1896 - Canals - 146 pages
 

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Page 130 - L'oeuvre est considérée comme étant d'utilité publique et les terres recouvertes par les déblais seront expropriées conformément aux dispositions en vigueur de la Loi sur la construction des routes, et le montant de leur valeur sera versé aux ayant-droit par le Trésor. La présente Loi votée par la Chambre et ratifiée par Nous cejourd'hui, sera publiée par le Journal du Gouvernement et exécutée comme Loi de l'État. Athènes, le 31 Mars 1882.
Page 50 - ... et revêtue de son sceau et il refusera de signer et de promulguer un tel projet à titre de loi, à moins et avant que la proposition n'ait été approuvée, soit : i.
Page 129 - Le tracé du canal doit être tel qu'il ne soit pas nécessaire d'exproprier pour cause d'utilité publique et d'indemniser des propriétés situées sur le territoire de la ville de Corinthe et des villages Kalamaki et Loutraki. Article 5. Après la remise des plans susmentionnés et leur approbation, nous nous réservons de promulguer le décret prévu dans l'article 13 de la loi et indiquant tous les détails de l'entreprise et de l'achèvement de l'oeuvre. Article 6. Au cas où...
Page 128 - Paris, le droit du percement et de l'explolation de l'isthme de Corinthe, pour la durée de 99 années, avec tous les privilèges y rattachés et avec toutes les charges énumérées dans la loi susmentionnée. Article 2. Il est accordé un délai de neuf mois à partir de la notification du présent décret à M. Etienne Tiïrr, entrepreneur des travaux, pour qu'il soumette au Ministère de l'Intérieur les plans relatifs à la concession.
Page 129 - Ministère de l'Intérieur, eoit pour toute autre raison, l'État ne doit à la Société aucune indemnité pour ses études et pour ses travaux en général. Le même Ministre publiera et exécutera le présent décret. Athènes, le 18 mai 1881. (Signé) Georges. (LS) (Contresigné) N. Pappamichalopoulos.
Page 130 - Mai 1881, l'autorisation de déposer les déblais de chaque côté du r canal à deux mètres environ de distance de ses bords. Le Trésor prend à sa charge d'indemniser les propriétés particulières qui viendraient à être occupées. Le concessionaire n'aura aucun droit de propriété sur elles.
Page 129 - Ministère de l'Intérieur examinera et approuvera les plans ci-dessus dans le délai de 1 mois à partir de leur remise. Au cas où ils ne seraient pas approuvés, il sera accordé à l'entrepreneur un deuxième délai d'un mois pour la modification de ces plans suivant les instructions du Ministère.
Page 130 - S'il n'a aucune objection à faire (car, comme vous le remarquerez, il y est question de certaines conditions), je vous prie de me les restituer, afin de procéder à la communication. S'il...
Page 130 - Tiirr, a accepté la concession mentionnée sur la base de toutes les obligations et tous les avantages contenus dans le texte des lois helléniques du 17/29 Novembre 1869 et 31/12 April 1882. La soussigné a 1' honneur en outre de porter ù la connaissance de Votre Excellence qu...
Page 132 - Gouvernement et qu' il a dressé pour la coupure de l'isthme de Corinthe, suivant le tracé dit de Néron, que vous avez adopté après notre examen commun des études sur les lieux. J'ai également pris connaissance...

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