Discussions du Congrès National de Belgique de 1830 - 1831: Misesen ordre et publices pas Ermlle Huyttens, Volume 5

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Adolphe Wahler, 1845
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Contents

à obtenir communication de pièces diplomatiques qualité III 54 Naccepte pas III
80
MM Blar
86
qui a pour objet dastreindre au serment les mem
94
membres contre 10 adoptent le décret re lindépendance de la Belgique et sur lexclusion
100
et sur lexclusion des Nassau ont été portés par le Choix du chef de lÉtat
101
Coppens sur les accusations portées contre des I
105
sera ouverte sur lensemble du règlement ou si ments de MM Nothomb et le chevalier de Theux
107
présenté par M Duvivier ministre Liedts Devaux I
108
membres présents II 501 Brouckere II 1 17 labbé de Foere II
119
Brouckere tendant à ce que le ministère présente plénipotentiaire à Bruxelles Ses lettres du 16
122
nement anglais à Bruxelles Sa note à M Lebeau
125
Vote contre la nomination du sénat par le roi I BÉTHUNE Félix Élu député suppléant
128
Amendement de M le vicomte
151
ments de MM le comte de Quarré Devaux
152
toutes les impositions directes patentes comprises mours II 454
156
Brouckere tendant à ce que le ministère présente Choix du chef de lÉtat
157
ayant pour objet daccorder la priorité à la propo 51 sénateurs 75 membres contre 64 rejettent la première
161
pour la proposition sur lexclusion des Nassau lII
165
Surmont de Volsberghe Van Snick le Duvivier le baron Osy dHanis van Cannart
171
trict de Tournay son admission en cette qualité germanique I
179
dant à nommer une députation pour annoncer au lation de M Alexandre Rodenbach réponse
182
la loi sur le jury V 242 Léopold de SaxeCobourg III
198
Forgeur le baron de Stassart Charles de Brouc Discussions sur les diverses propositions
199
vrier relatif au choix du chef de lÉtat IV 261 lélection immédiate du chef de lÉtat III
205
sénat I 552 immédiate du chef de lÉtat III
206
ment du roi sera prêté dans le mois de lélec Sa note sur le sens de larticle 2 du protocole
207
férence de Londres du 20 janvier 1851 et de sur le sens de larticle 2 du protocole n 2 de
208
sion de la proposition sur lexportation de lavoine III 212 répond à M Jottrand III
214
les décrets sur lindépendance de la Belgique et grès nentend pas adhérer aux protocoles III
217
les décrets sur lindépendance de la Belgique et que le serment du roi sera prêté dans le mois
218
sauf les relations du Luxembourg avec la confé Vote pour larticle 1 du projet de décret con
219
cernant un nouveau plan de négociation applica la conférence de Londres du 20 décembre IV
222
Thorn de Robaulx et le baron Beyts
224
à Londres de transmettre des renseignements po ce dernier au sujet des renseignements réclamés
244
de lorganisation de la première brigade de lar AvoINE Sommaire V
249
tion de la cour des comptes I 695 présente nelle représentative sous un chef héréditairc
254
relatifaux opérations de la commission denquête la constitution II
255
ble après lélection du chef de lÉtat III 219 Sa réponse du 18 janvier au protocole de
257
Vote par appel nominal III266 Répar
265
du décret relatif aux opérations de la commission ses belges IV
276
vote dans ce sens I 519 Vote pour la disposition qui fixe un délai fatal
277
les amendements à larticle 15 I 150 fait sien sur une disposition additionnelle de M le baron
282
Vote contre le décret qui interdit la réunion par le district dArlon son admission en cette qualité I
418
sition qui a pour objet ladoption des dixhuit Propose avec 51 autres députés délire le
455
dant à faire publier par la voie du Moniteur belge
477
Raikem de Muelenaere I 555 Observations
491
bourg I 166
493
missaires belges à Paris de transmettre des ren près ladoption du règlement du congrès toute
494
sition qui a pour objet ladoption des dixhuit 107
495
membres de la cour des comptes l 711 I 720
496
Rodenbach Jean Goethals de Robaulx Trente
498
le rétablissement du jury III 559 Se pro
499
toutes les impositions directes patentes comprises landt III 170
500
commissaires belges à Paris de transmettre des Vote pour la dissolution du sénat art 55 de
501
cLAEs JeanBaptiste Élu député par le dis toutes les impositions directes patentes com
503
Serment
504
des Etats provinciaux pour la session ordinaire de Barrières
506
paragraphe additionnel de M Van Snick et sur
507
MM Lecocq Jottrand III 508
508
articles III 564 Vote pour cette adoption coNIITÉs Listes des administrateurs généraux
509
tissement I 691
511
kere à larticle 11 12 de la loi Il
515
sur la fixation des traitements des membres de la commissaires belges à Paris de transmettre
517
dempêcher la reprise des hostilités III286ses
518
soient astreints à la prestation dun serment lII Sabstient de voter sur le décret concernant
519
II 549
521
MM Fran
524
des comptes II
526
douanes sur les houilles lII 558
528
latif aux droits dentrée sur les fers II 657 le pays depuis la révolution III
529
Observations de M Destouvelles ibid
532
Vote contre la question préalable sur la propo Vote contre larticle 2 III 251 Vote contre
533
campagnes II 557 Vote pour la première loi pour lacceptation du roi III 217
536
denbach ibid
537
mobilisation du premier ban de la garde civique la section centrale du projet de décret relatif
540
les relations du Luxembourg avec la confédération nentend pas adhérer aux protocoles III 216
541
lexamen des sections le projet de constitution teurs soit réduit à 500 florins dans les provinces
542
qualité l 105
544
un moyen de conciliation entre les divers amen Amendements de MM labbé de Foere le baron
545
barrières V 156
546
douanes sur les houilles lIl 558 du roi sera prêté dans le mois de lélection III
549
sition qui a pour objet ladoption des dixhuit le décret III 255
550
membres contre 50 votent labolition de toute
551
dement pour la traduction flamande des actes
552
florins pendant toute la durée de la session Garde civique
553
sur les fers lI 657 de décret sur le mode de publication des actes d
554
Des Belges et de leurs droits avant de dis Vote contre lensemble des dispositions sur
555
missaires belges à Paris de transmettre des ren huit articles III
570
pour labolition de toute distinction dordres art 6 Délits politiques et de la presse
571
tendant à considérer comme non avenue jusqua distinction dordres art 6 de la constitution
572
bre des représentants 87 membres contre 72 Dixhuit articles
574
rétablissement du jury V 242 Parle sur le vote conditionnel de M le baron
575
des représentants Se prononce contre lamen Exclusion des Nassau
578
mode de perception de la taxe des barrières II protocoles III 216
579
de règlement dordre pour la cour des comptes jet de décret 22 du décret sur lorganisation
580
les Rogier Raikem Forgeur Jottrand Surmont Article 10 nouveau 15 de la constitution voir
581
Police sanitaire
582
comte Duval de Beaulicu Forgeur II 172 III
585
sition qui a pour objet ladoption des dixhuit police sanitaire III
587
modifie le tarif des douanes sur les houilles lII Régent
588
de Robaulx Trentesaux le baron Beyts Sur
591
missaires belges à Paris de transmettre des rensei congrès comme corps constituant II
592
Chokier en qualité de régent de la Belgique II588 des finances en présentant les projets de budget
594
pièces justificatives IV 556
595
mer une députation chargée dannoncer au prince
596
déligibilité pour les sénateurs se compose de 96 membres contre 21 adoptent le décret
599
landt est entendu III 507 Adoption de lor Projet de décret de M Isidore Fallon sur
600
dre Gendebien de Robaulx II 172 Alexan III 585 Nomination de la commission ibid
601
Discussion du projet de décret sur le maintien
603
MM de Langhe de Lehaye Destouvelles le chevalier de Theux de Meylandt Forgeur
604
douanes sur les houilles III 558
605
tendant à considérer comme non avenue jusqua du 6 décembre aux notes du comité diplomatique
606
cernant un nouveau plan de négociation applicable Sabstient de voter sur le projet de décret dam
610
pendance du peuple belge sauf les relations du moigne à M le baron Surlet de Chokier la recon
611
MM Isidore Fallon ibid
612
Vote pour labolition de toute distinction dordres relatif au choix du chef de lEtat II 217
618
résolution ou motion qui ne se rapporte pas à ce Vote contre la question préalable sur la dispo
620
séances du jour soient consacrées à la constitution de la constitution I 621
621
prononce pour linstitution de deux chambres I Parle sur le projet de décret relatif aux droits
625
de Nemours II 258 vote dans ce sens tion sur lexclusion des Nassau de tout pouvoir
627
détenus à Tournay II 75 constitution II 505
629
et celles du soir aux dispositions législatives ur Vote contre la disposition qui attribue aux
631
MM le président le comte de Quarré
637
tendant à considérer comme non avenue jusqua la constitution I 557
638
sition qui a pour objet ladoption des dixhuit ar Helias dHuddeghem Van Meenen Henri
640
lain XIIII que ladministration de la sûreté tution I
641
MM Tiele
649
Emprunt pêcher la reprise des hostilités III 289 Fait le rapport de la commission ibid
652
royaume des PaysBas pour lannée 1850
653
rités électives les mesures de surveillance à établir Vote contre la première loi électorale II 562
655
Vote contre la proposition qui charge les com
660
blements en plein air restent soumis aux lois de Est nommé membre de la commission des
663
publique soit tenue de donner des explications sur Vote contre la disposition portant que les ras
665
lir la peine de la mort civile art 15 de la consti de M Lebeau ibid
668
les décrets sur lindépendance de la Belgique et pour lacceptation du roi III 217
669
contre linstitution de deux chambres I 501
670
MM de Robaulx
672
Licdts Jacques I 554
673
aux membres du gouvernement provisoire Il cAsTELEYN DE covINcK Élu député
677
tendant à considérer comme non avenue jusqua contre linstitution de deux chambres I 501
679
Du territoire et de ses divisions
680
de la justice ayant pour objet daccorder à cha lemy I 681 Jottrand de Robaulx Charles
684
par le district de Verviers I 2 I 519
685
belge dofficiers étrangers III 79 les impositions directes patentes comprises soient
686
297 note 2 Rapport de M Destouvelles II 159 IV 505
687
belge dofficiers étrangers III 179 Vote pour la nomination du sénat par les élec
690
représentants Vote contre la disposition qui
697
latif à la perception des impôts pendant lannée chef de lEtat III 265 Son vote conditionnel
699
plénipotentiaire des PaysBas IV 205 Ré B aLLIU Emmanuel Membre de la com
704
nal pour le 29 mars 1851 IV 24
711
20 de la constitution relatif au droit dassocia II 255
713
tion sur lexclusion des Nassau de tout pouvoir en les questions préalables sur la forme de lélection
714
voir en Belgique I 519 après lélection du chef de lÉtat III 219
718
février 1764 Elu député par le district
721
ments des membres de la haute cour militaire 588
724
des représentants Parle sur larticle 25 48 de constitution II 275 Développe cette disposi
725
Vote pour cette élection III 267 Vote pour lensemble des dispositions sur
728
Parle dans la discussion sur la répartition des Vote pour la disposition portant que le congrès
730
I 121
731
les relations du Luxembourg avec la confédération trict I 104
732
la constitution I 557 les relations du Luxembourg avec la confédération
733
dindépendance dun manifeste résumant tous les Vote pour lélection du prince Léopold
737
corde aux députés une indemnité mensuelle
738
admises pour former le cens déligibilité des séna Jury
739
autorités électives les mesures de surveillance à I 121
741
pour linstitution de deux chambres I 501 lité I 107
747
la chambre des représentants art 55 de la con
748
un supplément de traitement aux membres des Vote pour le décret sur ladmission au service
750
de la constitution I 557 la discussion sur le choix du chef de lÉtat
753
de faire le dépouillement du scrutin pour lélec Vote contre lensemble des dispositions sur
756
la constitution I 557
760
de létat de la législation sur la presse III 576 constitution I 557
763
tendant à ce que le ministère propose des conclu
766

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