 | 1807 - 314 halaman
...délaissement. L« signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 1 86. Si , après un an expiré , à compter du jour du...jour auquel se rapportent les dernières nouvelles recues , pour les voyages ordinaires , Après deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré déclare... | |
 | France - 1807 - 476 halaman
...trois jours de la reception de l'avis. .; (375) 186. si , après un an expiré, à compter au -„ jour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernieres, nouvelles rec1res , pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long... | |
 | France - 1808 - 826 halaman
...qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 3^5. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...les dernières nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune... | |
 | France - 1808 - 448 halaman
...être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 375" Si, après un an expiré, à<ompter du jour du départ du navire , ou du jour auquel se...dernières nouvelles reçues.,;. pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré, déclare n'avoir reçu aucune... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 548 halaman
...daus les trois jours de la réception de l'avis. 375. Si , après un an expiré , à compter du Iour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour les voyagés ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, I/assuré déclare n'avoir reçu... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 halaman
...navire , sa perte est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. (i) Cède de Comm. Art. 375. Si , après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, on du jour auquel sa rapportent les dernières nouvelles reçues, pour las voyages ordinaires, Après... | |
 | France - 1814 - 412 halaman
...reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. Art. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ...les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après doux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 halaman
...éprouver ne donnent plus lieu qu'à l'action d'avarie. DisT. V. Délaissement pour défaut de Nouvelles. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ du navire , ou du jour Com. 37?. auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, et après... | |
 | 1822 - 746 halaman
...Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. ( i) Ainsi conçu : «Si , âpre; un an expiré , à compter du -jour du départ du navire , ou du jolir auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires; » Après... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 halaman
...défaut de nouvelles, dansles assurances pour un tems limité. L'art. 075 du Code de commerce porte : e Si, » après un an expiré, à compter du jour du...» dernières nouvelles reçues, pour les voyages or» dinaires ; » Après deux ans, pour les voyages de long » cours, l'assuré déclare n'avoir reçu... | |
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... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
