État général des postes du royaume de France: suivi de la carte géométrique des routes desservies en poste, avec désignation des relais et des distances

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Impr. royale, 1818 - Postal service - 192 pages
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Page 21 - Les postillons auront droit à une pension de retraite après vingt «ans de services comme postillons en rang, ou dans le cas d'un • accident ou d'une infirmité qui les mettrait dans l'impuissance de «se procurer, par un travail quelconque, les moyens d'exister. «Cette retraite ne pourra être moindre de...
Page 23 - Les maîtres de poste ont le choix de leurs postillons ; mais ils ne peuvent en prendre un sortant d'un autre relais, s'il n'est muni d'un certificat de bonne conduite donné par le titulaire du relais qu'il quitte. Ils peuvent également les renvoyer ; mais ils ne peuvent leur refuser un certificat sans des motifs graves , et dont le conseil d'administration sera juge en cas de contestation.
Page 23 - Les maures de poste sont civilement responsables des accidens arrivés par le fait de leurs postillons , lorsqu'ils n'ont pas l'âge requis , ou par l'emploi de chevaux qu'ils auraient dû réformer. VII. Les inspecteurs en tournée ont le droit de prononcer la mise à pied , pour un mois au plus , des postillons qui donneraient lieu à des plaintes dans leur service, et qui se rendraient coupables d'insolence ou d'insubordination. Les maîtres de poste sont tenus de déférer aux ordres...
Page 40 - Leguevin , sans réciprocité. Il est dû un quart de poste, en sus de la distance, sur toutes ses sorties , excepté sur Monnoye. Il est dû une demi-poste« en sus de la distance, sur toutes ses sorties , sans réciprocité.
Page 32 - ROYALE. jf\ l'entrée et à la sortie des lieux où le Roi fait son séjour momentanément , la première poste se paye double , mais à compter seulement de l'heure de minuit qui suit le jour où Sa Majesté est arrivée, et jusqu'à minuit après le jour qu'elle en est partie. N.° I.
Page 23 - La surveillance des maîtres de poste doit s'étendre non-seulement sur leurs propres postillons , mais même sur ceux des relais voisins; ils doivent veiller particulièrement à ce que ces derniers ne s'arrêtent au relais où ils arrivent , que le temps nécessaire pour faire souffler leurs chevaux , et à ce qu'ils ne repartent point à charge ou au galop.
Page 28 - Les courriers paieront soixante- quinze centimes par chaque homme et par chaque cheval , toutes les fois que par la fermeture des portes d'une commune, ou autre empêchement de cette nature, ils seront forcés de coucher et ne pourront revenir à leur relais.
Page 30 - Il sera payé if 50* par chaque personne au-dessus du nombre de six, et il ne sera jamais attelé au-delà de six chevaux sur chaque berline.
Page 21 - De Paris à Lyon, par Moulins De Paris à Nantes, par Le Mans De Paris à Brest, par Alençon et Rennes De Lyon à Marseille Et de Marseille à Bordeaux.
Page 21 - V. Sont exceptés les relais qui seraient établis pour le service des voitures publiques partant à jour et heure fixes , et annoncées par affiches , et le transport des dépêches par-tout où les maîtres de poste n'en seraient pas chargés , lorsque ces relais seront bornés au service qui leur est attribué. "Est également excepté le cas où un relais de poste se trouverait dégarni.

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