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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. "
Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ... - Page 620
by Antoine Pecquet - 1753 - 4 pages
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Journal des Savants, Volume 54

Literature - 1713 - 732 pages
...que Nous entendons être exécutez félon leur forme & teneur. Si DONNONS ÏNMANDEMENT à nos amcz & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prefenres ils ayent à faire lire , publier & regillrer, & le contenu en icelles garder & obiervet...
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Nouvelle histoire du Concile de Constance, Volume 1

Louis Bourgeois du Chastenet - Council of Constance - 1718 - 898 pages
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE' à...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Engagez , auquel cas leurs biens feront & demeureront confifqUCZ. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les "Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer , & le contenu en icelles garder, obferver &...
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Histoire de l'Académie françoise: depuis son établissement jusqu'à ..., Volume 1

Paul Pellisson-Fontanier - France - 1730 - 464 pages
...jouiffent les Officiers domeftiques , & commenfauic de notre mai f on, Si donnons en mandement a nos amez. & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , Mattrj* des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, & a tous autres nos Jufticiers & Officiers qu'il...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers..., les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...pour empêcher l'abus qu'ils pourroient faire de leur privilège. Si donnons en mandement à n»s amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayentà faire lire» publier & regiftrer,& le contenu en icelles garder & exécuter félon...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer , & le...
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Histoire du théâtre françois depuis son origine jusqu'à présent: Avec la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - Theater - 1746 - 458 pages
...inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes Se féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vétiner , & enregîtrer, & du contenu en icelles faire jouir , & ufer lefdits Comédiens , fans permettre...
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Histoire du théatre françois depuis son origine jusqu'à présent: avee la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 462 pages
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer, & du contenu en icelles...
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Preuves

Philippe de Commynes - France - 1747 - 680 pages
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...
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