 La voie de fer, y compris la fourniture du sable, Le matériel et les frais d'exploitation, Les frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel, Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du...  L'Ami de la religion - Page 2851842Full view - About this book
 | Joseph Cordier - Canals - 1842 - 718 pages
...les ouvrages d'art seront payés sur les fonds de l'État. La voie de fer, y compris les fournitures de sable, le matériel et les frais d'exploitation...auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Voilà les dispositions générales de la loi , et le ministère s'imagine peut-être qa'avec cela... | |
 | Economics - 1842 - 896 pages
...et bâtiments, les terrassements, les ouvrages d'art, seront payés sur les fonds de l'État. Art. 5. La voie de fer, y compris la fourniture de sable,...et de réparation du chemin, de ses dépendances et du matériel, resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...payés sur les fonds de l'Etat (1). 6. La voie de fer, y compris la fourniture du sable, Le matériel el les frais d'exploitation , Les frais d'entretien et de réparation du chemin , de ses dépendances el de son matériel , Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...fourniture du sable, Le matériel et lesfrais d'exploitation, Les frais d'entrelian et de rép»r>uon du chemin, de ses dépendances et de son matériel,...l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée ei les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...fonds de l'Etat. Art. 6, La voie de fer, y compris la fourniture du sable, . Le matériel et lesfrais d'exploitation, Les frais d'entretien et de réparation...du chemin, de ses dépendances et de son matériel, Itéreront à la charge des compagnies auxquelles l'eiploilation da chemin sera donnée à bail. Ce... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...La voie de fer, y coajpris la fourniture du sable, Le matériel et testais d'exploitation, Т.еч frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de cou matériel, noteront a la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...stations, Seront payés sur les fonds de l'État. ART. 6. — La voie de fer, y compris la fourniture du sable , Le matériel et les frais d'exploitation ,...frais d'entretien et de réparation du chemin , de ses dépendance?; et de son matériel , 1it> CHEMIN DE FER. Resteront à la charge des compagnies auxquelles... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...stations , Seront payés sur les fonds de l'État. Art. 6. La voie de fer , y compris la fourniture du sable, Le matériel et les frais d'exploitation, Les...l'exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation , ainsi que le tarif des droits à percevoir... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...stations, seront pavés sur les fonds de l'Etat. ART. 6. La voie de fer, y compris la fourniture du sable , le matériel et les frais d'exploitation,...compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donné à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...stations, seront payés sur les fonds de l'Etat. ART. 6. La voie de fer, y compris la fourniture du sable , le matériel et les frais d'exploitation ,...réparation du chemin , de ses dépendances et de sou matériel, resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donné... | |
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