| History, Modern - 1891 - 390 pages
...Article XII. Les Hautes Parties Contractantes conviennent, par application du principe d'e"galit6 en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe qui forme l'une des bases du present Traite, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilöges... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...interdite. ART. i2. Les Hautes Parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe...des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne rechercbera, par rapport au Canal, d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans... | |
| Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...nom Impériale et de Sa Majesté , 2 . Par 1 eurs propres forces. " Projet de Traité. Observations. du Canal, principe qui forme l'une des bases du présent...arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme Puissance territoriale. ARTICLE XIV. En dehors... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...usage du Canal, principe qui forme Tune des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges...arrangements internationaux qui pourront intervenir par rapport au Canal. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme Puissance territoriale.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...Art. 13. Les Hautes Parties contractantes conviennent , par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe...recherchera, par rapport au canal, d'avantages territoriaux on commerciaux, ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont... | |
| Economics - 1887 - 998 pages
...Art. 12 — Les Hautes Parties contractantes conviennent par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe...des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne cherchera, par rapport au canal, d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les... | |
| International law - 1888 - 804 pages
...Art. 12. — Les Hautes Parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe...Arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droiisdc la Turquie comme Puissance territoriale. Art. 13. — En dehors... | |
| A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...13. —• Les hautes parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe...arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme puissance territoriale. Art. 14. — En dehors... | |
| France - Law - 1889 - 1354 pages
...interdite. 12. Les Hautes Parties contractantes conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal , principe...présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui... | |
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