Mémento pratique Francis Lefèbvre: SocialÉditions Francis Lefebvre., 2009 - Labor laws and legislation |
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2º civ accidents du travail accord collectif Acoss activité allocations annuel applicable assujettis bénéficiaires bénéficier cadre caisse calcul Circ clause Code du travail comité d'entreprise complémentaire conditions congés payés conseil de prud'hommes contrat à durée contrat de travail contributions convention collective conventionnelle cotisations de sécurité CRDS CSS art cumul d'activité d'assurance date décision déclaration délai délégués du personnel dispositions durée déterminée durée du travail échéant effectuées également employeurs entreprises exonération forfaitaire formation heures supplémentaires horaire indemnités jours fériés l'accident l'accord l'allocation l'embauche l'emploi l'employeur doit l'entreprise l'exonération l'indemnité l'intéressé l'Urssaf licenciement limite mensuelle modalités mois montant obligatoire participation peuvent ployeur Pôle emploi préavis Précisions prestations prévues pris en compte prise en charge procédure professionnelle réduction rémunération retraite revanche rupture du contrat s'applique salaire salariale salarié Cass sanctions sécurité sociale Smic taux tion titre trav travail Cass travail effectif travailleurs Unédic Urssaf versement visées nº