Bulletin des lois

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Imprimerie nationale, 1833 - Law
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Popular passages

Page 518 - Les ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 307 - Ministres de la justice, de l'intérieur, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des loin, au Bulletin officiel de la marine et aux journaux officiels de la métropole et des colonies. Fait à Paris, le 2b
Page 341 - L'administrateur. 53. Le conseil de discipline est toujours au complet lorsqu'il s'agit de prononcer sur le sort d'un élève. Les membres absens sont remplacés par des fonctionnaires du même ordre, désignés d'avance en qualité de suppléans.
Page 180 - ... d'un professeur de dessin choisi par le préfet, de deux membres du conseil général du département choisis par Je préfet , de deux industriels désignés par la chambre de commerce ou la chambre consultative des arts et manufactures du chef-lieu.
Page 74 - Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.
Page 332 - Les examens tant pour le passage des élèves des cours de la première année d'études à ceux de la seconde, que pour leur admission dans les services publics, sont confiés à deux examinateurs permanens et à deux examinateurs temporaires. Les examinateurs permanens prennent connaissance, dans le cours de l'année, des progrès des élèves. Ils sont...
Page 349 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état de la justice, Signe
Page 331 - ... fonctions spéciales sont d'assurer l'exécution journalière des réglemens concernant la police et l'instruction , de surveiller les travaux des élèves et leurs exercices militaires, de les commander sous les armes. 9. Le capitaine-instructeur a la direction immédiate des exercices militaires ; il est chargé, en outre, du service de l'habillement , de l'armement et du casernement. Lorsque le bataillon est réuni sous les armes, il remplit les fonctions d'adjudant-major. Cet officier est...
Page 74 - Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand-veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Les préfets sont invités à envoyer les mêmes états, d'après les renseignements particuliers qu'ils pourront avoir.
Page 163 - ... avait obtenu l'autorisation. • ' Quant au pensionnaire qui aurait été absent pendant plus d'un an pour cause d'embarquement sur un navire français, le paiement aura lieu sur le vu d'un extrait du rôle d'équipage, sans qu'il soit besoin de justifier d'une autorisation spéciale d'absence.

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