Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volumes 43-44

Front Cover
Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, 1877 - Science
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 317 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Page 397 - Si l'un des académiciens désignés pour faire partie du comité vient à être nommé membre du bureau de la classe, il lui est donné un suppléant pour la durée de son mandat de membre du bureau. Le comité peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; les procès-verbaui font mention des membres qui ont assisté à la...
Page 317 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 74 - ART. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or de la valeur de cent cinquante francs et en une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus, à déterminer par Noire Ministre de l'Intérieur suivant les mérites et l'importance de la pièce dramatique.
Page 53 - Finances et le ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1905.
Page 90 - On s'attachera , à la fois, à signaler les œuvres, les voyages , les tentatives de toute espèce par lesquels les Belges ont augmenté la somme de nos connaissances géographiques, et à rappeler les publications spéciales, de quelque nature qu'elles soient, qui ont fait connaître nos provinces à leurs propres habitants et à l'étranger.
Page 53 - Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.

Bibliographic information