 | Archives - 1888 - 788 pages
...des États proprement dits. On ne saurait, en effet, donner le nom à' États qu'à la réunion dos trois ordres d'une province en assemblées régulièrement...précurseurs. C'est seulement dans la seconde moitié du xiv' siècle que, grâce au progrès social et à la transformation des institutions féodales, les... | |
 | Alfred Coville - Normandy (France) - 1894 - 460 pages
...provinciaux, dit-il, la réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée et possédant certaines attributions politiques et...administratives dont la principale est le vote de l'impôt. * Les États ainsi définis n'ont pu apparaître qu'à une certaine époque, au milieu de circonstances... | |
 | Académie de Vaucluse - Science - 1906 - 452 pages
...trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et...administratives dont la principale est le vote de l'impôt ( i ). » Au XIV' siècle, on rencontre ces assemblées dans la France entière (2*. Toutes dérivent... | |
 | Joseph Girard - Comtat Venaissin (France) - 1908 - 294 pages
...trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et...administratives dont la principale est le vote de l'impôt ( i ). » Au XIV" siècle, on rencontre ces assemblées dans la France entière (z\ Toutes dérivent... | |
 | Académie delphinale, Grenoble - 1915 - 864 pages
...des trois Ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et...administratives, dont la principale est le vote de l'impôt*. Si l'on s'en tient à cette définition, il est certain qu'il n'y eut pas d'Etats en Dauphiné jusqu'en... | |
 | Ecole nationale des chartes (France) - 1921 - 420 pages
...provinciaux, « la réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée... et possédant certaines attributions politiques et...administratives, dont la principale est le vote de l'impôt ». En outre, il en a déterminé avec précision les origines, montrant qu'ils sont, comme l'a dit... | |
 | Henri Prentout - Normandy (France) - 1925 - 424 pages
...trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et...administratives, dont la principale est le vote de l'impôt (1) » il faut faire dater l'histoire des États de Normandie de la domination anglaise, de l'année... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1925 - 446 pages
...trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et...administratives, dont la principale est le vote de l'impôt (1) » il faut faire dater l'histoire des États de Normandie de la domination anglaise, de l'année... | |
 | 1928 - 536 pages
...trois ordres d'une province, en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et...administratives dont la principale est le vote de l'impôt ». En 1923, M. Charles Hirschauer, dans une des monographies les plus remarquables consacrées aux... | |
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la réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale est le vote de l'impôt... 