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" Russie, concernant les prétentions des sujets du royaume de Pologne, .du chef d'anciennes créances silésiennes. "
Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ... - Page 100
by Georg Friedrich Martens - 1837 - 2 pages
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1837 - 930 pages
...Capitulation entre le gouverneur de Guayaquil et le commandant de l'escadre espagnole. (Guuijaquil) NR VI. 6. 20. Févr. Convention entre la Prusse et la Russie,...royaume de Pologne, du chef d'anciennes créances silésicnnes (Merlin) NR VI. 7. 3. Mars Convention entre la Prusse et . la Saxe royale, sur la reconnaissance...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...II , Suppl. , p. 377. PRUSSE ET RUSSIE. Convention, entre la Prusse et la Russie, relativement aux prétentions des sujets du royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes, signée à Berlin, le 20 Février 1822. Voir Gesetzsammlung fur die preuss. Staaten, 1822, n° 9, p....
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Table générale de Recueil des traités de G. F. de Martens ..., Volume 50, Part 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 922 pages
...militaire du Royaume des Deux-Sicile, signée à Naples. NRV 647. 1822. Févr. 20. Prusse. Convention concernant les prétentions des sujets du Royaume...Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes signée à Berlin. NR VI. 7. — Avril 22. Décision arbitrale rendue par l'Empereur Alexandre sur...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...conclue avec la Prusse 393 № 303. 1822, 8 (20) février. Convention, conclue à Berlin, relative aux prétentions des sujets du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes 410 № 304. 1822, 2 (14) mars. Protocole de Berlin sur la question d'Orient signé par les plénipotentiaires...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1885 - 478 pages
...Гейнрихъ Гольдбекъ. № 303, 1822. 8 (20) février. Convention, conclue à Berlin, relative aux prétentions des sujets du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes. Au nom de la très Sainte et indivisible Trinité. SM l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...prussiens » (Art. VII). 3<> La convention signée à Berlin, le 20 (8) février 1822, relative aux prétentions des sujets du Royaume de Pologne, du chef d'anciennes créances silésiennes (v. MRR VII, 410). 4» La convention signée à Varsovie, le 29 (17) mai 1830, relative à la cession...
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