| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1837 - 930 pages
...Capitulation entre le gouverneur de Guayaquil et le commandant de l'escadre espagnole. (Guuijaquil) NR VI. 6. 20. Févr. Convention entre la Prusse et la Russie,...royaume de Pologne, du chef d'anciennes créances silésicnnes (Merlin) NR VI. 7. 3. Mars Convention entre la Prusse et . la Saxe royale, sur la reconnaissance... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...II , Suppl. , p. 377. PRUSSE ET RUSSIE. Convention, entre la Prusse et la Russie, relativement aux prétentions des sujets du royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes, signée à Berlin, le 20 Février 1822. Voir Gesetzsammlung fur die preuss. Staaten, 1822, n° 9, p.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 922 pages
...militaire du Royaume des Deux-Sicile, signée à Naples. NRV 647. 1822. Févr. 20. Prusse. Convention concernant les prétentions des sujets du Royaume...Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes signée à Berlin. NR VI. 7. — Avril 22. Décision arbitrale rendue par l'Empereur Alexandre sur... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...conclue avec la Prusse 393 № 303. 1822, 8 (20) février. Convention, conclue à Berlin, relative aux prétentions des sujets du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes 410 № 304. 1822, 2 (14) mars. Protocole de Berlin sur la question d'Orient signé par les plénipotentiaires... | |
| Russia - Russia - 1885 - 478 pages
...Гейнрихъ Гольдбекъ. № 303, 1822. 8 (20) février. Convention, conclue à Berlin, relative aux prétentions des sujets du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes. Au nom de la très Sainte et indivisible Trinité. SM l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne... | |
| Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...prussiens » (Art. VII). 3<> La convention signée à Berlin, le 20 (8) février 1822, relative aux prétentions des sujets du Royaume de Pologne, du chef d'anciennes créances silésiennes (v. MRR VII, 410). 4» La convention signée à Varsovie, le 29 (17) mai 1830, relative à la cession... | |
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