 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 862 pages
...procurer le libre cours deseni/ar, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par l;i trop graqde élévation des écluses , des moulins, et par les...d'art établis sur les rivières; de diriger enfin , .им. им qu'il sera possible , toutes les eaux «le leur territoire vers un but d'utilité générale... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 928 pages
...en matière de grande voirie. (Loi du 29 floréal an x. ) II est chargé de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 520 pages
...» (Code civil , art. 6^5.) tion est soumise aux autorités administratives. u Elles doivent aussi rechercher et indiquer les » moyens de procurer le libre cours 'des eaux , drempêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 502 pages
...; 3°. De diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...règlemens de police administrative. Dispositions générales. ART. 3240. L'administration est chargée de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre...ouvrages d'art établis sur les rivières ; De diriger autant que possible toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'administration a le droit et le devoir de rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que...les autres ouvrages d'art établis sur les rivières et d'ordonner à cet effet toutes les dispositions qu'elle juge nécessaires; Considérant qu'il résulte... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...des ,1-20 août ,790 « charge les administrations départementales « de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, «...prairies ne soient submergées par la trop grande éleva3o mars 1863, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prescrit le curage de la rivière la... | |
 | Civil engineering - 1868 - 786 pages
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...7, et diverses décisions du Gouvernement, ont chargé l'administration de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher...sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il est possible , toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , opérer le... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...II. Quelles sont chez nous ces lois de police? La loi des 12-20 août 1790 charge l'administration de «rechercher et indiquer les moyens de procurer le...des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art... | |
| |
... d'empêcher que les prairies ne soient « submergées par la trop grande élévation des écluses , des moulins , et par « les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enlin , autant « qu'il sera possible , toutes les eaux de... 
