| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le Gouvernement français s'engage , par le même motif,... | |
| Paris (France) - 1816 - 432 pages
...pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications de Huningue, et le gouvernement francois s'engage , par ce raolif, à ne... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...ville de ,1'iâJe, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif,... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...la ville de Bâie, les Hautes Parties Contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le, gouvernement français s'engage, par le même motif,... | |
| Europe - 1816 - 684 pages
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles defaire démolir les fortification s d'Hun ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...la ville de Baie, les hautes parties contrat-tantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningu e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif,... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la Confédération Helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles défaire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement francois s'engage, par le même... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif,... | |
| Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...ville de Baie , les hautes parties contractantes , « pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de « leur bienveillance et de leur sollicitude , sont convenues entre elles avaient été le prétexte d'une ligue aussi formidable. Ce premier traité, entre la France et les... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...ville de Baie , les hautes parties contractantes , « pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de « leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles avaient été le prétexte d'une ligne aussi formidable. - Ce premier traité, entre la France et les... | |
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