Le mandat administratifOn serait enclin à considérer que le mandat, instrument conventionnel par lequel une personne confère à une autre le pouvoir de la représenter en accomplissant des actes juridiques en son nom et pour son compte, n'a pas sa place en droit administratif. Cette opinion, qui semble être confortée par la rareté apparente de la jurisprudence administrative intervenue en la matière, explique que cette institution ait généralement été, sinon purement et simplement ignorée par la doctrine de droit administratif, tout du moins très insuffisamment et superficiellement étudiée. Il est donc temps de reconsidérer ces positions extrêmement rigoristes et conservatrices, et de renouveler le débat relatif à l'application du mandat en droit administratif. Un tour d'horizon des principales composantes de ce droit permet en effet de se convaincre du rôle fondamental que joue en la matière cette institution, non pas dans sa conception purement " civiliste ", trop partielle et limitée, mais sous une acception " administrativiste ", plus riche et audacieuse. Cet ouvrage propose donc de consacrer, à côté du mandat bien connu du code civil, un mandat sui generis propre au droit administratif qui n'aurait certes pas, ou tout du moins pas encore, un intérêt pratique évident mais un intérêt théorique et intellectuel d'ores et déjà significatif puisqu'il serait de nature à rendre compte de certaines théories et jurisprudences administratives qui restent habituellement inexpliquées ou qui le sont de manière insatisfaisante. Ainsi, admettre l'existence d'un mandat " publicisé ", c'est non pas implanter un mécanisme du droit civil dans un droit qui lui est étranger mais véritablement accepter l'idée d'un concept de " mandat administratif ". C'est, peut-être plus encore, oser reconnaître que ce mandat particulier puisse, de manière assez inattendue, constituer un élément essentiel de continuité et de cohérence du droit administratif français |
Contents
SOMMAIRE XI | 1 |
Un concept dessence privée transplanté | 7 |
B à tous les mandats consacrés en droit civil | 18 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
actes activité AJDA Bureau Véritas caractère administratif Chapus collaborateur bénévole collectivité publique commissaire du gouvernement Commune compétence compte concession concl conclusions Conseil d'État considérer construction contrat administratif contrat de mandat critère organique d'aménagement d'autoroutes d'intérêt général décembre définition délégation étude préc février fonctionnaire gestion gestionnaire privé indices janvier juge administratif juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence S.E.R.M. jurisprudence Société Entreprise jurisprudentielle l'Administration l'arrêt l'État l'exécution l'idée de mandat l'institution du mandat Lachaume ladite litigieux maître de l'ouvrage maîtrise d'ouvrage mandant mandat administratif mise en œuvre mission de service notion novembre octobre organismes privés particulier personne privée personne publique prérogatives de puissance puissance publique qualité de mandataire réalisation responsabilité RFDA Saint-Valéry-sur-Somme Sect sens service public virtuel Sieur Société d'équipement Société Entreprise Peyrot sociétés d'économie mixte solution spéc supra théorie des fonctionnaires THÉORIE GÉNÉRALE D'EXPLICATION thèse préc travaux publics Tribunal des conflits